Feu vert à une entraide judiciaire demandée par Paris

La Suisse pourra accorder son entraide dans une affaire de délits d'initiés impliquant notamment deux financiers et leurs clients, dont l'un réside fréquemment à Genève. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté ce dernier, opposé à la transmission d'informations à la France.

Dès 2006, l'Autorité des marchés financiers français (AMF) avait été intriguée par des transactions inhabituelles intervenant peu avant l'annonce de la fusion de sociétés cotées en bourse ou d'autres opérations similaires. En 2014, son attention avait été attirée par des opérations intervenant quelques jours avant le rapprochement du français Lafarge et de son concurrent saint-gallois Holcim, le 4 avril 2014.

Les plus values réalisées par deux financiers et leurs riches clients, dont le résidant genevois, avaient dépassé les 4 millions d'euros. Le jour où l'accord de fusion avait été annoncé, le cours de l'action du cimentier helvétique s'était envolé de près de 8%.

Le même mois, peu avant le rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric (GE), les mêmes financiers avaient acquis des titres du géant français avant de les revendre le 30 avril 2014 et de réaliser un gain de plus de 23 millions d'euros. Quelques mois auparavant, une autre opération avait permis aux intéressés de réaliser un profit de trois millions d'euros.

En novembre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris avait adressé une demande d'entraide à la Suisse. Par la suite, il avait également demandé l'identification de la résidence utilisée par le client privilégié des deux financiers et de procéder à une perquisition.

Fin décembre de l'année passée, le Ministère public de la Confédération avait accepté la demande d'entraide et donné son accord à la transmission aux autorités françaises de la documentation relative à la relation entre le client privilégié des deux financiers et sa banque.

Saisi d'un recours de cet investisseur, le TPF confirme le bien-fondé de l'entraide. Il déboute l'intéressé ainsi qu'une société impliquée. Entre-temps, le Tribunal fédéral a jugé irrecevables deux ultimes recours.

Interrogé par l'ats, le Ministère public de la Confédération rappelle qu'il a lui-même ouvert une enquête en 2014 sur la fusion Holcim et Lafarge. Il précise que les investigations sont toujours en cours pour examiner un éventuel délit d'initié. (arrêt RR.2016.12 et RR.2016.8 du 5 avril 2016) (nxp/ats)