Paradise papersL'UE veut frapper «au portefeuille»
Suite au scandale des «Paradise papers», Pierre Moscovici veut que l'UE adopte des sanctions dissuasives à l'encontre des fraudeurs.
Le quadruple champion du monde britannique de la F1 a utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser la TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé de plus de 4 millions d'euros. (Mercredi 8 novembre 2017)
KeystoneLe commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a promis mardi de «frapper au portefeuille» les fraudeurs et paradis fiscaux lors d'un débat sur les révélations des «Paradise papers» au Parlement européen à Strasbourg.
«Il faut frapper au portefeuille les fraudeurs et les paradis fiscaux pour faire bouger les lignes», a insisté M. Moscovici, «profondément indigné» par ces révélations. «Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise papers», a-t-il affirmé face aux eurodéputés, qui ont pour certains demandé à l'UE d'agir de manière «crédible» ou d'approfondir son action.
Le commissaire français a appelé les Etats membres à adopter «dès le prochain Conseil des ministres des Finances le 5 décembre» une liste noire des paradis fiscaux assortie de «sanctions dissuasives» contre les pays qui la composeront.
Il demande également que soit adoptée «dans les six prochains mois» une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à «déclarer au fisc» les schémas d'optimisation fiscale qu'ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. «C'est une simple question de volonté politique», a estimé M. Moscovici.
Fraudeurs vampires
Il espère enfin la mise en place en 2018 d'une «assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés» (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. «Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales, et organisées», a souligné M. Moscovici.
Les bénéficiaires des montages d'optimisation fiscale «sont un peu comme des vampires, ils ne craignent rien tant que la lumière», a-t-il conclu.
Rendues publiques depuis le 5 novembre, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de «Paradise Papers», constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays. Apple, Nike, Bono, Shakira ou le milliardaire Bernard Arnault font partie des personnalités et grands groupes épinglés.
(nxp/afp)