Guerre des brevetsApple et Samsung de retour devant la justice
Une juge californienne a déclaré avoir besoin de temps pour décider si le sud-coréen doit vraiment payer plus d'un milliard de dollars d'amende pour avoir violé des brevets d'Apple.
«Je prévois de rendre mes décisions par tranches, en les organisant par sujet», a déclaré la juge Lucy Koh lors d'une audience au tribunal de San Jose. Elle a expliqué qu'elle se prononcerait sur les motions des deux groupes dans les semaines ou mois à venir.
Apple avait remporté le 24 août la première manche de ce procès: les jurés avaient conclu que Samsung avait bien violé ses brevets et devait verser 1,049 milliard de dollars de dédommagements.
Mais la décision finale revient à la juge Koh. Samsung espère obtenir l'annulation de l'amende, ou au moins sa réduction. Apple en revanche a demandé qu'elle soit augmentée, et veut faire interdire à la vente aux Etats-Unis une série d'appareils fabriqués par son rival, notamment des smartphones.
Examen appareil par appareil
La juge Koh a commencé jeudi par s'attaquer au montant de l'amende, posant des questions difficiles aux avocats des deux groupes sur les calculs et les raisonnements légaux utilisés par les jurés.
«S'il y a une base pour maintenir les dommages accordés dans le dossier, je les maintiendrai», a-t-elle dit, estimant «approprié de faire une analyse par produit». Une démarche appuyée par la défense de Samsung, alors qu'un avocat d'Apple a jugé «inapproprié» de revenir ainsi, appareil par appareil, sur la réflexion des jurés.
Les deux groupes sont en concurrence directe sur le marché des smartphones et des tablettes Samsung occupant la première place mondiale pour les premiers et Apple pour les secondes. Ils luttent devant les tribunaux d'une série de pays où ils s'accusent mutuellement de violations de brevets, avec des résultats très variables.
Les jurés de San José, qui avaient dû examiner 700 plaintes, ont rejeté toutes celles de Samsung contre Apple. Peu auparavant, un tribunal sud-coréen avait renvoyé les deux groupes dos à dos en estimant qu'ils avaient tous les deux violé des brevets. Des tribunaux japonais, néerlandais et britannique ont pour leur part rejeté ces derniers mois des plaintes du groupe américain. (ats)