Banques cantonalesLes clients américains sont à traiter avec des pincettes
Les banques cantonales n'entendent pas se retrouver dans le collimateur de la justice américaine.
A l'instar de celles de Fribourg et de Vaud qui redoublent de prudence vis-à-vis de leurs nouveaux clients établis aux Etats-Unis et qui ont pris des dispositions particulières.
«Nous acceptons les nouveaux clients 'fiscalement américains' pour autant qu'ils signent une déclaration nous libérant du secret bancaire vis-à-vis des autorités américaines», a indiqué à l'ATS Jean-Bernard Denervaud, chef du service juridique de la Banque cantonale de Fribourg (BCF).
«Dans le contexte incertain actuel», la Banque cantonale vaudoise (BCV) a de son côté «adopté une attitude prudente qui s'apparente à un moratoire de fait», fait savoir Jacques Chamot, porte-parole suppléant. Ainsi, la banque peut «entrer en relation avec des Nord-Américains uniquement s'ils ont des liens avec le canton de Vaud et uniquement s'il s'agit d'ouvrir des comptes courant ou de contracter un prêt hypothécaire.»
La Banque cantonale bernoise, elle, n'enregistre plus aucun nouveau client des Etats-Unis. Quant aux relations existantes, elles sont examinées une par une et il n'est pas exclu qu'elles soient définitivement interrompues.
Fin des opérations américaines
L'établissement bernois, qui compte quelque 2000 clients résidant aux Etats-Unis, renoncera probablement entièrement à ses opérations américaines, révèle son porte-parole Hanspeter Merz. Cela, en raison principalement d'énormes dépenses administratives.
«Dans le cadre de la législation en vigueur (...), il n'y a pas de raison de se séparer des clients nord-américains». Mais la BCV suit de très près l'évolution de la situation et prendra les décisions qui s'imposeront le cas échéant, a assuré son porte- parole suppléant.
La Banque cantonale de Genève (BCGE) n'envisage pas de mettre un terme à ses «relations d'affaires» non plus avec ceux-ci, lesquels «sont soumis aux règles suisses et américaines et doivent signer un plus grand nombre de formulaires», note Olivier Schaerrer, porte- parole adjoint de l'établissement. Elle n'admet les nouveaux clients établis au pays de l'Oncle Sam qu'au cas par cas.
La Banque cantonale de Zurich s'est pour sa part déjà parée. Elle écrit avoir toujours été «très restrictive» dans ses activités américaines. Des mesures concernant les relations clients existantes ne sont pas écartées cependant.
Quant à la Banque cantonale des Grisons, elle a bloqué les opérations bancaires par Internet de ses clients résidant aux Etats- Unis. Il s'agit simplement d'une mesure de précaution, relève Thomas Roth, membre de la direction de la Banque cantonale des Grisons, revenant sur une information de la Südostschweiz.
Transactions bancaires par courrier
La disposition concerne «une poignée de clients» résidant aux Etats-Unis et y étant assujettis à l'impôt, précise Thomas Roth. Pour les touristes aux Etats-Unis, l'accès au système d'online banking reste ouvert. La bataille juridique entre l'UBS et le fisc américain n'a pas laissé l'établissement indifférent.
La Banque cantonale des Grisons ne dispose d'aucune licence bancaire aux Etats-Unis et ne souhaite par là même courir aucun risque. «Nous ignorons comment la justice américaine peut réagir et si elle est capable d'intenter un procès», ajoute Thomas Roth. Dès lors, les opérations bancaires telles que les paiements ou l'acquisition d'actions ne sont plus possibles via l'e-banking.
Le peu de clients domiciliés aux Etats-Unis de l'institut grison doit désormais transmettre ses ordres de paiement par courrier. Ainsi, la transaction bancaire est déclenchée en Suisse, ce qui ne constitue plus aucun problème d'un point de vue légal, note Thomas Roth.
Les Banques cantonales jurassienne, neuchâteloise et valaisanne n'ont en revanche pris aucune mesure extraordinaire. Les instituts affirment «respecter déjà scrupuleusement les exigences légales en la matière».
Marché national uniquement
Les banques Raiffeisen ont toujours été prudentes également dans leurs activités aux Etats-Unis. «Nous recommandons à nos établissements une extrême retenue», souligne le porte-parole du groupe Franz Würth. Dans le contexte actuel, les banques Raiffeisen se concentrent uniquement sur le marché national. (ats)
