Evasion fiscaleLes banques sommées de balancer les fraudeurs
La pression s'est accrue sur les clients non déclarés, notamment Français, des établissements de la place financière genevoise.
Les banques genevoises ont été sommées de remettre la liste des comptes de leurs clients transfrontaliers, notamment français, à la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers suisses, ce qui constitue une démarche inédite, a révélé lundi la Radio suisse romande (RSR).
Selon un document que la RSR a pu consulter, la Finma a réclamé à plusieurs établissements bancaires genevois la liste des portefeuilles de leurs clients transfrontaliers, notamment français, les montants et les mouvements de comptes. Le questionnaire aurait été adressé fin 2014 aux banques Pictet, Lombard-Odier et Edmond de Rothschild. Interrogées, ces banques se refusent à tout commentaire.
Cependant, selon l'avocat fiscaliste Xavier Oberson, tous les établissements de la place bancaire genevoise, spécialisée dans la gestion de fortune, sont concernés et c'est la première fois que la Finma procède de la sorte. Dans sa lettre, celle-ci recherche également le nombre de personnes en situation irrégulière et ce qui est mis en oeuvre par les banques pour les pousser à se déclarer.
Le cas échéant, elle questionne aussi la manière dont les comptes sont clos. Enfin, la Finma demande aux banques d'enquêter dans toutes leurs filiales sur ces comptes non déclarés, aussi bien les filiales établies dans l'UE, aux Bahamas ou en Asie.
«Il y a un risque accru» avec les filiales dans les paradis fiscaux, affirme Xavier Oberson, interrogé par la RSR. «On oublie souvent que la France a un accord d'échange de renseignements avec les Bahamas et Jersey», a-t-il déclaré. Et «il est possible qu'elle commence à utiliser beaucoup plus ce type d'accord», prévient l'avocat. Interrogée par l'AFP, la Finma s'est refusée à tout commentaire. (afp)
