GenèveDélits financiers: «Il faut davantage d'enquêtes»
Yves Bertossa, premier procureur de Genève, estime que le rythme des enquêtes sur la criminalité en col blanc doit augmenter. Et aboutir plus souvent à des jugements.
Yves Bertossa est en charge d'une section spéciale concernant les délits financiers à Genève.
photo: Keystone/ArchivesEn matière de délinquance financière, plus d'affaires doivent aboutir en jugements, selon le premier procureur de Genève Yves Bertossa. Malgré d'importantes perquisitions effectuées ces dernières années - 1 à 1,2 milliard sont sous séquestre -, on peut faire mieux.
Jusqu'à fin 2013, la section des affaires complexes du Ministère public du canton de Genève, aux avant-gardes du combat contre la criminalité en col blanc, «a passé beaucoup de temps à éponger les anciennes procédures», explique au Temps Yves Bertossa. Mais depuis deux ans de nouveaux dossiers sont en cours d'instruction et ceux-ci devraient aboutir dans quatre ou cinq ans maximum.
Lorsqu'il y a une détention provisoire, comme dans l'affaire de l'ancien gérant de Credit Suisse, arrêté en janvier, l'objectif est de boucler le plus rapidement possible, poursuit-il. Ce dossier, malgré ses multiples volets, devrait s'achever d'ici la fin de l'année.
Genève a décidé en septembre de mettre l'accent sur la lutte contre la délinquance financière ces deux prochaines années. Cet élément figure dans la politique commune instaurée dans le canton afin d'unir les efforts du parquet et de la police.
50 millions par an
En moyenne, le Ministère public traite 100 nouvelles procédures en blanchiment par an et 100 demandes d'entraide liées à cette infraction. De manière permanente, 1 à 1,2 milliard de francs sont sous séquestre.
Depuis 2013, environ 50 millions de francs sont confisqués chaque année dans ces affaires, dont une grande partie en faveur de l'État de Genève. Pour 2016, le montant devrait plutôt se rapprocher des 75 millions en raison de deux importantes procédures qui arrivent à terme.
Enfin, la section prononce entre 15 et 25 ordonnances pénales par année, avec des amendes à la clé, dévoile encore Yves Bertossa en charge de cette section spéciale. Malgré ces résultats encourageants, peu de dossiers terminent en jugement.
Certaines procédures, notamment celles liées aux fonds Madoff, se sont soldées par des acquittements avec de fortes indemnités à la clé. Ou pour les anciens dirigeants d'Aurelia Finance, par un classement de dernière minute.
«Il y a toujours des incertitudes dans les procédures financières» et le risque d'un acquittement entraînant des indemnités de plusieurs millions existait dans le dossier Aurelia Finance, justifie le premier procureur dans le journal publié lundi. Dans ce cas, «il a fallu procéder à une pesée d'intérêts».
Améliorer le rythme des enquêtes
Autre écueil relevé par le Genevois: le rythme des enquêtes financières qu'il veut également accélérer. D'après lui, la brigade financière doit s'améliorer «dans la détection d'affaires relevant du blanchiment local, du marché de l'art, des faillites frauduleuses ou encore de la corruption au niveau cantonal».
«Ces dernières années, les inspecteurs concernés ont souvent été appelés en renfort pour d'autres tâches de police. Si on veut des enquêteurs motivés et pointus, il faut changer de paradigme», explique le premier procureur. Cette brigade doit se consacrer plus de temps à ces phénomènes. (nxp/ats)
