Procès en appelFabius accusé d'avoir aggravé la situation en Syrie
Des Syriens demandent dans un procès en appel réparation pour des violences subies en Syrie où la responsabilité du chef de la diplomatie française est, selon eux, engagée.
Le ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius.
Les plaignants affirment que plusieurs déclarations publiques de Laurent Fabius ont contribué à aggraver la situation dans leur pays en encourageant notamment une faction rebelle au régime du président syrien Bachar al-Assad, le Front al-Nosra.
Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que «Bachar al-Assad ne mériterait pas d'être sur terre». Dans des propos rapportés par «Le Monde» en décembre 2012, il aurait affirmé que «le Front al-Nosra fait du bon boulot», alors même que cette branche syrienne d'al-Qaïda venait d'être classée parmi les organisations terroristes par les Etats-Unis.
Les plaignants poursuivent l'État français «pour des fautes personnelles commises par Laurent Fabius», dont la «provocation à commettre des crimes de masse», et demandent un euro symbolique, selon leur avocat Me Damien Viguier.
Le 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris avait rejeté ces requêtes, estimant que les déclarations de M. Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu'il était incompétent pour en juger.
Hors contexte
Lundi, le rapporteur public a appelé la cour d'appel à confirmer cette décision, estimant que les déclarations du ministre des Affaires étrangères se rapportaient «exclusivement à la politique étrangère de la France» et «ne pouvaient être détachées» de ce contexte.
L'avocat des plaignants a de son côté affirmé que les déclarations du ministre avaient «attisé la guerre civile» et dénoncé à nouveau une «faute personnelle distincte de la politique du gouvernement» d'une gravité suffisante pour que l'Etat apporte réparation.
Actes de terrorisme
«Si on considère que les faits imputés à Laurent Fabius relèvent de la politique étrangère de la France, soit c'est que l'on suppose que de dire que le Front al-Nosra fait du bon boulot en Syrie n'a aucune incidence sur les événements, soit, si cela en a (...), cela signifie que l'Etat français se livre à des actes de terrorisme», a ajouté Me Viguier.
La cour administrative d'appel rendra son arrêt le 21 septembre.
Les plaignants avaient déjà porté plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la procédure avait été classée janvier 2014. (nxp/afp)
