Question éthiqueNeuchâtel cité en exemple dans l'affaire Rappaz
Dans le débat éthique suscité par Bernard Rappaz, Neuchâtel a tranché. Le canton possède une loi unique en Suisse romande.
Le canton de Neuchâtel dispose d'une loi unique en Suisse romande, qui exclut de nourrir contre son gré un détenu en grève de la faim, explique le conseiller d'Etat neuchâtelois Jean Studer dans un entretien publié samedi dans le «Matin». Les deux tiers des Romands sont contre l'alimentation forcée du chanvrier, selon un sondage.
Cette loi d'application des peines, votée en 2007 par le Parlement à l'occasion d'une réforme complète du système pénitencier neuchâtelois, stipule de respecter les directives anticipées que font valoir les détenus en matière de soins. Neuchâtel laisserait donc mourir un prisonnier en grève de la faim, «si la personne le fait en toute conscience et volonté», souligne Jean Studer. Le cas ne s'est toutefois jamais posé, les jeûnes de protestation se réglant «en général après huit ou dix jours».
Jean Studer est critique à l'égard de la décision du Tribunal fédéral, qui légitime les autorités valaisannes à ordonner l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. Les juges estiment que «parce qu'un détenu se voit en quelque sorte confié aux soins de l'Etat, il n'aurait plus le doit à disposer librement de lui», relève le socialiste. Selon lui, un détenu «doit voir ses droits fondamentaux respectés dans la mesure du possible de la même manière qu'à l'extérieur». Le Code pénal «dicte d'ailleurs de garantir la même dignité de la personne» en prison qu'à l'extérieur.
La loi neuchâteloise rencontre un vif intérêt. «Depuis l'affaire Rappaz, plusieurs collègues d'autres cantons m'ont demandé de leur envoyer le rapport» ayant servi à son élaboration, explique Jean Studer, qui refuse de dire si la conseillère d'Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten est du nombre.
Str: 46% des Romands prêts à le laisser mourir en prison
Les Romands partagent ce refus de l'alimentation forcée, selon un sondage publié samedi dans les quotidiens «Tribune de Genève» et «24 Heures». Près des deux tiers (65%) des 500 personnes interrogées en Suisse romande les 11 et 12 novembre derniers par l'Institut MIS Trend estiment ainsi qu'il faut respecter la décision de Bernard Rappaz, contre 21% d'avis contraire.
Les sondés s'opposent dans une même proportion (64%) à une éventuelle libération de Bernard Rappaz pour raisons humanitaires. A la question de savoir s'il faut alors laisser mourir le chanvrier en prison, 42% refusent toutefois une telle éventualité, alors que 46% répondent oui. Le sondage est à cet égard révélateur du malaise suscité par le chanvrier, en grève de la faim depuis quelque 80 jours. La marge d'erreur est de &/-4,5%.
Pour mémoire, les Hôpitaux universitaires genevois (HUG), sommés par la justice valaisanne de nourrir de force Bernard Rappaz, ont fait recours vendredi dernier devant le Tribunal fédéral. Le Grand Conseil valaisan doit se pencher jeudi prochain sur la demande de grâce du chanvrier de 57 ans, condamné en novembre 2006 à une peine de 5 ans et 8 mois de réclusion pour trafic de chanvre et pour des délits économiques. AP
aw (ap)
