Estavayer-le-Lac (FR)Batellerie: marins et commune doivent patienter
Les bisbilles autour du port d'Estavayer-le-Lac (FR) devraient connaître une pause jusqu'en 2018.
Le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Conseil d'Etat de prolonger temporairement le statu quo et de pas trancher entre la commune et une société privée pour l'octroi de la concession.
Fort de 680 places, le port d'Estavayer-le-Lac (FR) est le dernier du lac de Neuchâtel encore en mains privées. La Société coopérative Port de plaisance (SOCOOP), qui l'exploite depuis 1969, est au bénéfice de deux droits: une concession de 40 ans sur le plan d'eau et un droit de superficie de 30 ans sur une parcelle sur laquelle est érigée un «club-house».
Le hic est que l'échéance des deux droits n'est pas coordonné. La concession est arrivée à échéance en 2009, le droit de superficie va échoir en 2018. La SOCOOP a proposé à l'Etat un renouvellement coordonné des deux droits jusqu'en 2058.
C'était sans compter avec la commune qui veut récupérer le port. En avril 2009, elle a fait part au Conseil d'Etat de sa volonté de reprendre la concession. Elle a motivé sa démarche en invoquant un intérêt public prépondérant à ce que la collectivité publique dispose de la maîtrise des rives et puisse gérer le port.
«Sage décision»
Le Conseil d'Etat, bien qu'ayant exprimé son intention d'octroyer tous les droits «idéalement à une collectivité publique», n'a pas tranché immédiatement en faveur de la commune pour ce qui est de la concession sur le plan d'eau: selon lui, il n'était pas «judicieux» d'obliger les deux parties à collaborer vu leurs relations tendues.
C'est pourquoi il a décidé en avril 2010 de prolonger la concession afin de pouvoir trancher sur les deux droits simultanément. Dans un arrêt qu'il vient de publier sur son site, le Tribunal cantonal (TC) a jugé cette décision «sage» et rejeté le recours que la SOCOOP a déposé contre cette décision en juin.
«Le simple report de quelques années de la décision de renouvellement de la concession obéit à un intérêt évident tenant à la gestion raisonnable du domaine de l'Etat», écrit la cour administrative du TC. (ats)
