ValaisDéfinitivement condamné, Giroud rembourse son dû
L'encaveur valaisan a bel et bien été puni pour ses combines avec les impôts. Le quadra s'est engagé à payer ses rappels et ses amendes.
Dominique Giroud est un prévenu rêvé: casier vierge, coopérant, faits tous admis, regrets. Le procureur vaudois Yvan Gillard le note en condamnant l'encaveur à 180 jours-amende à 300 fr. avec sursis de 2 ans et au paiement de légers frais. Cette sanction pour usage de faux est en relation avec les impôts fédéraux soustraits. Elle date du 16 juillet 2014. Elle n'est effective et exécutoire que depuis le 20 juillet dernier, un an plus tard. La faute au Canton du Valais, pourtant non plaignant. Il a été débouté de son désir d'y être associé. La défense de Dominique Giroud avait aussi demandé un délai, échu depuis. Giroud est donc officiellement un condamné.
Mais le Valaisan est aussi un contribuable qui règle ses dettes fiscales, amendes et intérêts compris. La TVA non payée aussi. «Il s'est engagé à payer les montants dus. Il tiendra parole», précise son porte-parole, Marc Comina.
L'encaveur a été l'objet de rappels et d'amendes pour les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Certains montants sont définitifs, d'autres en attente d'une décision du Tribunal fédéral, a appris «20 minutes». Des sommes significatives ont déjà été payées par Giroud et ses sociétés. Des arrangements ont été trouvés, «comme c'est le cas pour tout contribuable confronté à des rappels», souligne le porte-parole.
Dossier complexe
La condamnation résulte du fait que le procureur vaudois instruisait déjà un dossier contre Giroud pour des coupages présumés de vins de Saint-Saphorin. Ce dossier a été classé et l'encaveur blanchi. Le magistrat rappelle la création de sociétés outre-Sarine et aux îles Vierges. C'est en été 2011 que l'administration fédérale a ouvert une enquête pour soustraction d'impôts: des ventes de vin ne figuraient pas dans les comptes. Fausses factures, transactions-bidons: 4 millions, ramenés à 2 millions, ont échappé aux impôts fédéraux. 2,4 millions ont été déduits des bénéfices de Giroud Vins.
S'il en a fini avec le canton de Vaud, Giroud risque de devoir affronter la justice valaisanne pour les faits similaires mais concernant les seuls impôts cantonaux et communaux. L'encaveur s'y opposera avec fermeté: «On ne condamne pas deux fois pour la même faute. Giroud ira jusqu'au tribunal fédéral pour ne pas subir une injustice crasse» avise déjà son porte-parole.
Nectars trafiqués
Le coupage des vins n'est pas une spécialité valaisanne: un vigneron de La Côte vaudoise vient d'écoper d'une amende de 300 francs pour contravention à la loi sur les denrées alimentaires. Dénoncé en été 2014 par le service vétérinaire, il a vendu 1500 litres de pinot noir AOC 100% pur alors qu'il était coupé de 9% de gamay. Il avait aussi ajouté 11,8% de gamay à 1030 litres d'il-de-perdrix AOC Morges prétendument aussi pur à 100%.