Genève: la commission des naturalisations supprimée

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«Faiseurs de SuisseGenève: la commission des naturalisations supprimée

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a voté la suppression de la commission des naturalisations. Un moment «historique», selon le parti socialiste.

Une vue générale de la salle du Conseil municipal de Genève, lors d'une séance plénière en juin 2016.

Une vue générale de la salle du Conseil municipal de Genève, lors d'une séance plénière en juin 2016.

Archives/Photo d'illustration

La commission des naturalisations de la ville de Genève a rendu l'âme. Ainsi en a décidé le Conseil municipal lors d'un vote (40 oui, 30 non), mercredi soir. Le parti socialiste (PS) se réjouit de ce «vote historique».

Grâce à cette décision, les «faiseurs de Suisse» ne sont devenus qu'un mauvais souvenir en Ville de Genève, se réjouit le PS de la Ville de Genève dans un communiqué. La suppression de leur «commission inutile et arbitraire» va permettre d'accélérer le traitement de 40% des dossiers de naturalisation du canton qui sont effectués par la Ville.

La commission coûte 200'000 francs par an. Plus d'un million pourra être économisé en une législature, a déclaré la conseillère municipale socialiste Jennifer Conti jeudi à l'ats. Le parti à la rose a d'ailleurs remercié les élus Verts, du PDC et d'Ensemble à gauche de leur soutien.

Irrationnel

La droite municipale voulait alourdir le processus, note Mme Conti. Sa proposition de faire siéger à huis clos le plénum tous les mois pour valider chaque dossier de naturalisation était irrationnelle et irréaliste, alors qu'il y a des démissions à la pelle au Conseil municipal en raison de la surcharge de travail.

Le canton de Genève traite quelque 2000 demandes de naturalisations par an, la Ville environ 800. C'est énorme, a-t-elle souligné. Le plénum a en revanche refusé la proposition socialiste de mettre sur pied une commission d'accueil et d'intégration. La procédure en Ville de Genève relèvera désormais uniquement du Conseil administratif qui rendra ses préavis au canton.

Dans un rapport publié en juin 2016, la Cour des comptes avait épinglé le dispositif genevois. Certaines faiblesses avaient été relevées, notamment la durée de traitement des dossiers et des redondances entre la Ville et le canton. Les autorités de la Ville avaient été invitées à repenser le rôle de leur commission des naturalisations. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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