JuraImpôts: la France doit 20 millions au canton
Le Canton réclame l'argent que l'Hexagone devait lui verser au plus tard le 30 juin pour l'imposition des frontaliers. Le Jura a saisi le Conseil fédéral.
Le Canton du Jura attend toujours les 20 millions que la France doit lui verser depuis le mois de juin.
Le Gouvernement jurassien souhaite un versement rapide de la compensation due par la France au titre de l'imposition des travailleurs frontaliers. L'accord passé avec la France prévoit un délai fixé au 30 juin. Mais le paiement n'est pas encore intervenu à ce jour, déplore l'état du Jura. Pour cette année, le montant que Paris doit verser est de 20 millions de francs. L'exécutif cantonal a saisi le Conseil fédéral pour lui demander de rappeler à la France les engagements pris.
Le Canton signale qu'en 2013, ce paiement n'avait été effectué qu'en décembre. L'arrivée tardive de cette manne financière avait engendré des problèmes de trésorerie au niveau de plusieurs communes jurassienne auxquelles 90% du montant sont redistribués.
En juin dernier, les citoyens jurassiens avaient rejeté une initiative de l'UDC visant à modifier le mode d'imposition des frontaliers.