«Sans Schengen? Notre police rentre à la maison»

Rebaptisée eu-LISA (au lieu d'Agence IT), l'agence assure depuis décembre 2012 le fonctionnement du système d'informations sur les visas (VIS), de la banque de données EURODAC et du système d'information Schengen . La Suisse avait collaboré à sa création, mais sa participation définitive nécessite un arrangement complémentaire avec l'UE.

«Ce système nous aide à attraper des criminels au-delà des frontières. Nous voulons être dans Schengen, pour le tourisme et la sécurité», a déclaré Kathy Riklin (PDC/ZH). «Que devient la Suisse sans Schengen ni les accès à toutes les données sur les réseaux de drogue ou les criminels internationaux? Notre police peut rentrer à la maison», a remarqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

En 2012, le Conseil fédéral avait proposé au Parlement de reprendre le règlement et de lui déléguer la compétence de conclure l'arrangement. Les Chambres fédérales ont estimé que son contenu n'était pas suffisamment prévisible. Elles ont renvoyé le projet au gouvernement en le priant de négocier ledit arrangement.

Les modalités de participation ont été précisées. La Suisse disposera d'un représentant au conseil d'administration au même titre qu'un Etat membre. Il ne pourra voter formellement que sur des sujets techniques et opérationnels, mais pourra émettre des avis sur toutes les questions.

La Suisse contribuera aux recettes de l'agence pour le SIS II et le VIS chaque année avec des montants dépendant de son produit intérieur brut. La contribution aux coûts administratifs devra être versée rétroactivement à compter du 1er décembre 2012. Pour les années 2012 à 2020, le Conseil fédéral évalue les coûts globaux à un maximum de 26,5 millions.

C'est beaucoup trop cher, a décrié l'UDC, mettant en doute l'efficacité de ce système. En plus, ce traité fait partie d'un «système moribond», a dénoncé le Genevois Yves Nidegger, prévoyant la fin proche de Schengen-Dublin.

Le National a cependant accepté d'entrer en matière sur la participation de la Suisse à cette agence européenne par 111 voix contre 61. Douze Verts se sont abstenus, car ce système va à l'encontre de leurs valeurs de solidarité et d'accueil, a expliqué Denis de la Reussille (POP/NE), au nom du groupe.

La Suisse se sert déjà des systèmes d'informations que doit chapeauter l'agence. Le regroupement de la gestion des trois systèmes permet de profiter de synergies dans l'engagement de personnel informatique et le savoir-faire. Il en résulte des économies et une plus grande fiabilité des banques de données Schengen-Dublin.

La signature de l'arrangement ne pourra avoir lieu qu'après la ratification du règlement. Le texte sera soumis séparément à l'approbation du Parlement. (nxp/ats)