Le CF veut libéraliser les heures d'ouverture

Au dam des syndicats et des cantons, le Conseil fédéral a décidé mercredi de maintenir le cap. Son projet vise à ce que tous les commerces de détail de Suisse puissent rester ouverts en semaine au moins jusqu'à 20 heures.

Le Parlement, qui a lui-même réclamé une telle libéralisation, devrait pouvoir se prononcer dès la fin de l'année. D'ici là, les services du ministre de l'Economie, Johann Schneider-Ammann, devront rédiger un message.

Visant à concrétiser une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), la nouvelle loi prévoit que les commerces de détail puissent ouvrir au moins de 6h à 20h du lundi au vendredi et de 6h à 19h le samedi, dans tout le pays.

Le 24 décembre serait assimilé à un samedi s'il tombe sur un jour ouvrable. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Les cantons seraient néanmoins libres d'adopter des législations plus libérales.

Ce projet a le soutien des milieux du commerce et du tourisme, des défenseurs des consommateurs et de la droite. La gauche et les syndicats le rejettent. Ils dénoncent une péjoration des conditions de travail des employés et ont déjà promis le référendum.

Le Conseil fédéral devra aussi compter avec l'opposition de la grande majorité des cantons, qui y voient une atteinte à leur souveraineté. Dans dix cantons (AG, AI, AR, BL, GL, NW, OW, SZ, TG, ZH), la nouvelle loi ne changera toutefois rien, la réglementation actuelle étant au moins aussi libérale.

En Suisse romande, par contre, le projet du Conseil fédéral implique des allongements d'horaires. A Genève, ceux-ci seraient d'une heure du lundi au jeudi, d'une heure et demie le vendredi et d'une heure le samedi. Les commerces neuchâtelois, jurassiens et valaisans devraient pouvoir ouvrir une heure et demie de plus en semaine et deux heures supplémentaires le samedi.

La loi fédérale prévoit des heures d'ouverture plus longues d'une heure en semaine et de trois heures le samedi que la réglementation fribourgeoise. A Berne, la libéralisation ne porterait que sur deux heures supplémentaires le samedi.

La comparaison avec Vaud, qui connaît des dispositions communales, est plus compliquée. Les commerces lausannois devraient pouvoir ouvrir une heure de plus en semaine et le samedi.

En présentant son projet, le Conseil fédéral avait assuré que la durée hebdomadaire maximale de travail ne changerait pas. Mais il faudra compter avec une réorganisation des horaires dans un secteur qui représente près de 320'000 emplois.

Le projet pourrait ainsi poser des problèmes d'organisation entre vie familiale et professionnelle, pour les familles monoparentales notamment.

Mais le gouvernement voit surtout dans cette harmonisation un moyen d'éviter les distorsions de concurrence entre cantons et avec les pays limitrophes, qui connaissent tous des législations plus libérales.

Les grands centres commerciaux et magasins d'alimentation proches de la frontière ouvrent généralement entre 8h et 9h et ferment entre 19h30 et 22h du lundi au samedi.

Pour le Conseil fédéral, il s'agit aussi de tenir compte de l'évolution des besoins de la clientèle, notamment des personnes dont les heures de travail sont difficilement conciliables avec les horaires des magasins. L'impact sur la croissance reste difficile à quantifier, mais devrait être «modérément positif». Le gouvernement s'attend aussi à une diminution du chômage.

Cette libéralisation n'en est qu'une parmi d'autres. Le 22 septembre dernier, le peuple a accepté l'ouverture nocturne des shops des stations-service par 55,8%. Le Département fédéral de l'économie planche sur un projet permettant aux centres commerciaux des régions frontalières et ciblant les touristes amateurs de produits de luxe d'engager du personnel sans autorisation le dimanche. (ats)