SuisseSerrer la vis en matière de renvois de radicalisés
Certains délinquants déboutés de l'asile arrivent à se soustraire à une expulsion. Le Conseil fédéral va se pencher sur le sujet.
La pratique actuelle en matière de renvois de personnes déboutées, délinquantes ou radicalisées notamment, doit être revue. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi tacitement un postulat en ce sens de Damian Müller (PLR/LU). Le Conseil fédéral devra rédiger un rapport sur la question.
Les attentats de Londres et de Manchester le prouvent de nouveau: la situation sécuritaire en Europe s'est nettement détériorée ces dernières années. En Suisse, certains délinquants déboutés de l'asile arrivent à se soustraire à une expulsion. Cela vaut probablement aussi pour ceux qui ont des sympathies djihadistes, s'inquiète Damian Müller dans son texte.
Le Conseil fédéral devra s'attacher à chercher des solutions permettant d'améliorer la pratique actuelle, poursuit-il. Le taux de renvoi des requérants déboutés et des délinquants qui font l'objet d'une décision de renvoi devrait être augmenté.
Le gouvernement devra aussi présenter des mesures afin que les personnes dangereuses dont le renvoi est retardé puissent être surveillées ou placées en détention provisoire jusqu'à une expulsion définitive. Il examinera encore si les coûts supportés par les cantons en lien avec les renvois peuvent être imputés à la Confédération.
Dans le canton de Schaffhouse, un dangereux djihadiste a purgé sa peine, mais ne peut pas être renvoyé, a lancé Thomas Minder (ind./SH). Il nécessite une surveillance constante et absorbe des financements importants. Ce n'est pas normal que les cantons doivent assumer ces tâches.
«Il n'y a pas de recette toute faite pour combattre le terrorisme.» Et chaque requérant d'asile débouté, même délinquant, n'est pas un djihadiste, a rappelé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Mais le Conseil fédéral soutient le postulat. Les questions soulevées seront traitées dans le cadre d'un projet sur les mesures de police préventives en matière de lutte contre le terrorisme. (nxp/ats)
