Loi sur l'asileExpropriation seulement en dernier recours
Afin de rassurer sur la révision de la loi sur l'asile, Simonetta Sommarug a précisé qu'il n'y avait «aucun intérêt à aller contre une décision cantonale ou communale».
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a tenté de rassurer dimanche ceux qui redoutent que la révision de la loi sur l'asile.
photo: Keystone/ARCHIVESSimonetta Sommaruga a tenté de rassurer dimanche ceux qui redoutent que la révision de la loi sur l'asile ne mène à de nombreuses expropriations. Certes, cette possibilité figure dans le projet, mais elle ne sera utilisée qu'en tout dernier recours, explique-elle.
L'armée possède le même droit depuis vingt ans et ne l'a jamais appliqué, argue la conseillère fédérale dans les colonnes du «SonntagsBlick». «Nous n'avons aucun intérêt à aller contre une décision cantonale ou communale», a-t-elle insisté. Les centres d'asile doivent être acceptés par le voisinage.
La possibilité d'exproprier permettra d'accélérer le processus lorsqu'il faudra construire des centres pour requérants d'asile. Les cantons et les communes garderont bien sûr voix au chapitre et le droit de recours est maintenu. Mais il ne sera plus possible qu'un seul plaignant puisse tout bloquer pendant des années, explique la cheffe du Département fédéral de justice et police.
Le peuple devra se prononcer le 5 juin sur la révision de la loi sur l'asile. Opposé aux expropriations, l'UDC avait lancé le référendum. La possibilité d'exproprier existe déjà dans le domaine de la construction routière ou des centrales nucléaires, entre autres. Les propriétaires perçoivent un dédommagement.
Les milieux de l'immobilier ne l'entendent pas de cette oreille. La société suisse des propriétaires fonciers (HEV), une organisation qui défend la propriété privée depuis plus d'un siècle, a adressé une lettre ouverte à la ministre socialiste. (nxp/ats)
