Le Nomes dévoile sa feuille de route européenne

Il suggère de limiter l'application de l'article 121 a de la Constitution suisse aux ressortissants des pays hors UE. Aux partis de prendre la balle au bond, ou non.

Le Nomes préconise de protéger les relations de la Suisse avec l'UE sans supprimer l'article adopté le 9 février 2014, peut-on lire dans sa feuille de route publiée lundi. Il invite à faire cela avant que les Suisses ne votent sur l'initiative Rasa, qui vise elle à abroger tout simplement l'article 121 a.

«Les deux démarches ne s'excluent pas», a dit à l'ats François Cherix, le co-président du Nomes. «Proposer de voter sur cet amendement est une solution moyenne, que nous avançons maintenant après avoir pris connaissance en détail des propositions du Conseil fédéral. Mais personne ne détient de baguette magique dans ce domaine», a-t-il encore souligné.

Le Nomes estime qu'il est possible d'amender l'article controversé en introduisant un chiffre 5, qui stipule: «Sont réservées les relations entre la Suisse et l'Union européenne». Ce chiffre 5 limiterait donc le champ d'application des 4 points précédents, qui réintroduisent des contingents, aux travailleurs ressortissants des Etats hors UE.

Un tel amendement pourrait être discuté aux Chambres fédérales puis soumis au peuple et aux cantons. Selon le Nomes, il protège la libre circulation à l'échelon européen et donc les accords bilatéraux, affirmant ainsi l'appartenance de la Suisse à la famille européenne.

Il présente encore d'autres avantages comme éviter de détruire la volonté du peuple et des cantons, tout en la clarifiant. Enfin, il valide la distinction entre Etats de l'UE et pays tiers opérée par le projet du Conseil fédéral.

Le Nomes attend maintenant de voir quel camp politique sera le plus réceptif à ses propositions. «Laissons les partis se positionner», a conclu François Cherix. (ats)