SantéBerne interdit la vente et l'import de snus
L'Office fédéral de la santé publique a décidé d'empêcher la vente et l'import des produits du tabac à usage oral comme le snus.
Le Conseil fédéral a décidé d'empêcher la vente et l'import des produits du tabac à usage oral comme le snus. (Mercredi, 24 août 2016)
AFPTous les dérivés contenant des succédanés de tabac, souvent désignés comme «tabac à mâcher», sont concernés par l'interdiction.
Cela correspond à la volonté du législateur, argumente l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Jusqu'à présent, le snus pouvait être commercialisé en raison d'une lacune dans l'ordonnance. Désormais, tous les produits destinés à l'usage oral «sous forme de poudre ou de particules fines» sont interdits. Ceux destinés à être fumés ou mâchés restent autorisés.
Le snus n'était pas vendu en tant que poudre mais en tant que tabac coupé finement, avec l'indication de «tabac à mâcher». Dans une directive rendue publique mardi, dont le portail en ligne 20minuten.ch a fait écho, l'OFSP explique que le snus est aussi interdit sous cette forme.
Par poudre ou particules fines, il faut entendre du «tabac coupé ou moulu finement», explique l'OFSP. Exempté de l'interdiction, le tabac à mâcher, lui, désigne des «produits composés de morceaux de feuille de tabac mesurant entre un et plusieurs millimètres». Le tabac à sucer, sous forme de pâte, est également légal.
Addiction rapide
Le snus ou snuff est généralement vendu en sachets poreux ou en vrac et se consomme via la muqueuse buccale. Comme tous les produits du tabac, il est nocif et rend rapidement dépendant, précise à l'ats l'OFSP. Le snus contient jusqu'à 30 substances cancérigènes et peut provoquer des cancers de la bouche.
Les produits du tabac à usage oral sont interdits en Suisse depuis 1995, à l'exception du tabac à mâcher. Avec l'arrivée de nouveaux produits, la distinction entre produits interdits et autorisés est devenue moins claire, selon l'OFSP. La directive permet ainsi d'éclaircir la situation.
Aussi au Parlement
Le dernier mot pourrait revenir au Parlement, dans le cadre des débats sur la nouvelle loi sur les produits du tabac. Le conseiller national Lukas Reimann (UDC/SG) avait déjà critiqué le fait que l'OFSP se mêle au processus législatif en cours avec sa directive.
L'OFSP a écrit mercredi à ce propos que tant que l'ordonnance actuelle sur le tabac est en vigueur, il se voit, en tant qu'autorité de surveillance, obligé de mettre l'accent sur l'interdiction.
Une véritable modification de la situation juridique ne devrait pas avoir lieu avant 2019. Selon les circonstances, cela pourrait même intervenir bien plus tard, car le Conseil des Etats veut renvoyer le projet de loi sur les produits du tabac au Conseil fédéral. (nxp/ats)