Les Etats lient aide au développement et migrations

Après le National, le Conseil des Etats a donné jeudi son feu vert, en attendant le programme d'économies. Il a renforcé le lien entre coopération internationale et migration.

Dans le détail, la coopération technique obtiendrait 6,6 milliards de francs et l'aide humanitaire 2 milliards. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) serait doté de 1,14 milliard, tandis que le crédit pour la transition des Etats d'Europe de l'Est totaliserait 1,04 milliard. Enfin, la promotion de la paix recevrait 230 millions.

L'enveloppe totale devrait ainsi représenter 0,48% du revenu national brut (RNB), soit moins que le but de 0,5% fixé par le Parlement il y a cinq ans. Mais il faudrait aussi tenir compte de l'aide privée au développement, qui est très forte en Suisse, a souligné Pirmin Bischof (PDC/SO) au nom de la commission.

La gauche aurait souhaité s'en tenir à l'objectif de 0,5% d'ici 2020 et de parvenir à 0,7% en 2028, comme l'ONU l'a fixé pour la communauté internationale. «Oui, cela a un coût, mais cela n'a pas de prix», a lancé Liliane Maury Pasquier (PS/GE).

Et de souligner la nécessité de combattre la pauvreté dans un monde par ailleurs ravagé par les conflits. Oeuvrer à la stabilité dans certains pays, c'est aussi une manière de lutter contre le terrorisme, a ajouté Claude Hêche (PS/JU).

De son côté, l'UDC a réclamé de s'en tenir à 0,45% du RNB. On ne peut pas faire comme si l'on avait de l'argent à ne plus savoir qu'en faire, a critiqué Hannes Germann.

Le Schaffhousois proposait de dépenser 430 millions de moins que ne le prévoit le Conseil fédéral: 260 millions de moins dans la coopération technique, 165 millions de moins dans l'aide à l'Europe de l'Est et 45 millions de moins au SECO. Tout au plus l'aide humanitaire aurait-elle reçu 40 millions supplémentaires. La proposition a été rejetée par 34 voix contre 9. Programme d'économies

Les hausses prévues les prochaines années permettent à la fois d'aider de manière ciblée les personnes sur place et de contribuer à maîtriser les flux migratoires, a fait valoir Pirmin Bischof. Les moyens destinés à la formation professionnelle vont ainsi être doublés, a ajouté Christian Levrat (PS/FR).

L'aide au développement paie déjà son tribut au programme de stabilisation en assumant le quart des coupes prévues, a-t-il ajouté. Cet argument pourrait ne pas suffire à convaincre la droite de ne pas raboter 100 millions de plus par année lorsqu'elle abordera le programme d'économies le 28 septembre.

Sans forcément soutenir à ce stade la proposition de Hannes Germann, plusieurs orateurs bourgeois se sont en effet montrés très critiques face à la façon dont l'argent est dépensé. Et de réclamer une aide plus ciblée et un meilleur contrôle de son efficacité.

En attendant, les sénateurs ont décidé de renforcer le lien entre aide au développement et migrations. Le National s'était contenté de demander que les programmes et projets intègrent autant que possible des éléments de politique migratoire.

Le Conseil des Etats a exigé un lien stratégique. Il faudrait s'intéresser aux causes des conflits et des migrations, s'il en va des intérêts de la Suisse, et encourager la conclusion d'accords et de partenariats.

C'est exactement comme ça que le Conseil fédéral voit les choses, a affirmé le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter. Et de préciser que 20% des crédits-cadre étaient destinés à la migration.

La Chambre des cantons a par ailleurs complété la disposition demandant au Conseil fédéral de faire le point en 2018 et en 2020 sur l'efficacité des mesures prises. Le compte-rendu devra être réalisé avec le concours d'évaluateurs externes, au moyen de méthodes reconnues. Il mentionnera aussi les objectifs manqués et les mesures à prendre.

Les sénateurs ont profité de l'occasion pour ancrer des dispositions limitées pour l'instant à fin mai 2017. Elles portent sur le recours à des personnes morales pour atteindre les objectifs légaux ainsi que sur le traitement de données personnelles.

Enfin, le Conseil des Etats a demandé dans une motion d'accorder une importance particulière à la thématique de la montagne. Ce que le Conseil fédéral est disposé à faire. Des mesures sont notamment prévues au Népal, au Kirghizistan, au Tadjikistan, en Géorgie, en Bolivie et au Nicaragua.

Le dossier retourne au National. (nxp/ats)