L'héroine toujours interdite
L'héroïne continuera de figurer sur la liste des substances interdites. Sa prescription pour le traitement des toxicomanes restera néanmoins possible moyennant une autorisation de la Confédération.
Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au National.
En éliminant tacitement les dernières divergences, la Chambre des cantons a mis sous toit la révision partielle de la loi sur les stupéfiants. La distribution d'héroïne à des fins de désintoxication, acceptée par le peuple en 1999, reste soumise à un certain nombre de conditions.
La substance ne pourra être prescrite que par un médecin spécialisé et dans une institution appropriée. Ce ne sera possible que si les autres types de traitement ont échoué ou que l'état de santé de la personne dépendante ne permet pas d'alternative. Le déroulement de la thérapie devra être contrôlé à intervalles réguliers.
Eléments pas contestés
Pour le reste, la loi ne fait que reprendre les éléments qui n'avait pas été contesté en 2004 lorsque le National a enterré le projet du gouvernement visant à décriminaliser les fumeurs de joints. Elle ancre la politique dite des quatre piliers - prévention, réduction des risques, thérapie, répression - tout en mettant l'accent sur la protection de la jeunesse.
Concernant le cannabis, le texte prévoit qu'il pourra être autorisé à des fins scientifiques, pour le développement de médicaments ou pour une application médicale limitée si aucune convention internationale ne s'y oppose. Mais pas question de libéraliser cette substance.
Initiative populaire
Si la révision de la loi fait l'impasse sur la dépénalisation, le peuple n'en aura pas moins à se prononcer. Une initiative populaire propose d'autoriser les personnes majeures à consommer et à posséder du cannabis pour leur usage personnel et de réglementer la culture et le commerce des substances psychoactives du chanvre.
Le National recommande de voter «non» tout comme le Conseil des Etats. La Chambre des cantons, qui s'était prononcée trois fois par le passé en faveur d'une décriminalisation du cannabis, n'a toutefois rejeté l'initiative que de justesse. (ats)