Amende de 71,8 millions pour la diffusion du sport

La Commission de la concurrence (COMCO) inflige une amende de 71,8 millions de francs à Swisscom. L'opérateur semi-public est accusé d'occuper une position dominante dans le domaine de la diffusion sportive en direct par le biais de la télévision payante.

Avec ses filiales CT Cinetrade et Teleclub, le groupe Swisscom occupe une position dominante en particulier dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matches du championnat suisse de football et de hockey sur glace, mais aussi de certains championnats étrangers de football, indique mardi la COMCO dans un communiqué.

Cinetrade dispose en effet de droits exclusifs de longue durée et globaux pour la diffusion de contenus sportifs par le biais de la télévision payante en Suisse. Swisscom a abusé de cette position à plus d'un titre, relève l'autorité fédérale.

L'opérateur a ainsi refusé toute offre à certains concurrents pour la diffusion sportive en direct sur leurs plates-formes. A d'autres, comme UPC Cablecom, Swisscom n'a octroyé qu'un accès réduit aux contenus sportifs.

En outre, à l'inverse du géant bleu, les concurrents ne pouvaient proposer des contenus sportifs à leurs clients que sous forme liée au bouquet de base de Teleclub. «Par ce comportement, Swisscom s'est indûment procuré un avantage concurrentiel parmi les plates-formes TV», conclut la COMCO.

Le gendarme de la concurrence avait ouvert en avril 2013 une enquête contre Swisscom sur la retransmission en direct d'événements sportifs via Pay-TV. En juillet dernier, l'autorité fédérale avait dans un premier temps menacé Swisscom d'une amende de 143 millions de francs.

«Nous avons tenu compte du fait que c'est Swisscom qui a rendu la concurrence initiale possible», a indiqué à l'ats Rafael Corazza, directeur de la COMCO. «L'entreprise a beaucoup investi», a-t-il ajouté.

Swisscom et sa filiale Cinetrade réfutent les accusations et assurent respecter la loi en la matière. «Comme dans d'autres pays, les droits de retransmission sont attribués périodiquement dans le cadre d'une procédure ouverte, à laquelle peuvent participer d'autres parties, notamment les câblo-opérateurs».

Les importants investissements réalisés ces dernières années pour pouvoir proposer les retransmissions sportives sous forme de contenus attrayants pour la télévision payante justifient une offre sportive élargie dans le cadre de la diffusion sur la plate-forme Swisscom TV, poursuit l'opérateur. «C'est la seule façon de suffisamment protéger les investissements réalisés».

Swisscom va maintenant examiner en détail la décision de plus de 200 pages qui a été rendue. Au vu du montant très élevé de l'amende et du caractère de principe que revêt le jugement, le géant bleu déposera un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral.

L'opérateur estime que ses chances dans la procédure juridique demeurent intactes. Il ne procède donc pour l'heure à aucune provision à ce titre.

De son côté, UPC Cablecom salue la décision de la COMCO, qui confirme son opinion, selon laquelle les pratiques illégales de diffusion de Swisscom en matière de programmes sportifs, répandues depuis des années, spolient une grande partie de la population suisse.

Le câblo-opérateur zurichois juge en revanche «regrettable» et «incompréhensible» de ne pas obliger Swisscom à entamer des négociations commerciales immédiates avec d'autres fournisseurs pour la diffusion de contenus sportifs. La situation «intenable» actuelle se poursuit donc, malgré les dommages - difficilement réversibles - qui se chiffrent en millions pour la concurrence.

L'association faîtière des câblo-opérateurs Suissedigital se réjouit pour sa part d'une décision «prise dans l'intérêt de tous les amateurs de sport». Elle estime en revanche «irritant» que la COMCO divise par deux l'amende initiale et ne veuille pas imposer un changement de pratiques à Swisscom.

Les négociations pour les droits de diffusion à partir de 2017/2018 sont en cours, ce qui pourrait conduire à de nouvelles conditions de marché, a justifié M. Corazza. «Si une nouvelle position dominante devait alors se constituer, l'entreprise concernée saurait alors comment la COMCO évalue la situation».

Suissedigital demande encore au géant bleu de renoncer à toute bataille judiciaire et de soumettre une offre équitable aux autres fournisseurs. «Cette solution serait également dans l'intérêt de Swisscom, qui pourrait ainsi tripler sa clientèle potentielle dans le sport», relève le président de l'association Pierre Kohler. (nxp/ats)