Achats à l'étrangerA l'expéditeur de payer les contrôles douaniers
Le Conseil des Etats a décidé que ce ne sera plus à celui qui commande un colis à l'étranger en cas de contrôle douanier.
La Poste est mandatée par les douanes pour vérifier par sondage les paquets envoyés de l'étranger en Suisse.
KeystoneCelui qui commande un colis à l'étranger ne payera plus 13 francs à la Poste en cas de contrôle douanier. Les coûts des pointages seront supportés par l'expéditeur qui pourra les répercuter sur tous les clients. Le Conseil des Etats a avalisé mardi cette solution.
La Poste est mandatée par les douanes pour vérifier par sondage les paquets envoyés de l'étranger en Suisse. Elle répercute ensuite le coût de cette opération sur le consommateur final. Ce supplément de facture n'est pas agréable pour le client, encore moins lorsqu'il conduit à dépasser la franchise pour la TVA.
Une motion adoptée par la Chambre des cantons visait à permettre au client de demander à la Confédération le remboursement d'un montant forfaitaire. Le Conseil fédéral s'y est opposé, estimant que ce n'est pas aux douanes de payer ces contrôles.
Troisième voie
Avec le soutien du gouvernement, le National a opté pour une troisième voie, que les sénateurs ont acceptée tacitement. Ce sera à l'expéditeur de payer en cas de contrôle. Ce dernier pourra ajouter un montant forfaitaire aux frais d'expédition pour compenser ses coûts.
Il s'agit de la pratique déjà en cours pour des sociétés comme Fedex ou DHL. On espère que le Surveillant des prix pourra se rallier à cette solution, a souligné Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission. Il devra appliquer ce que le Parlement aura décidé, a ajouté Olivier Français (PLR/VD).
En 2015, quelque 18 millions de petits envois ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Près de 3,8 millions d'entre eux étaient soumis à des redevances. La douane a soumis 110'000 petits envois à une vérification. (nxp/ats)