Affaire Giroud: la RTS est bel et bien condamnée

Le 22 janvier 2015, la RTS avait diffusé un «Temps présent» intitulé «Affaire Giroud, du vin en eaux troubles.» Ce reportage avait été suivi de nouvelles apparitions de Dominique Giroud lors d'un «19:30» puis d'un «Mise au point».

Saisie par le Valaisan et sa société Giroud Vins SA (désormais Barwerttafeln SA), l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) avait admis en août 2016 ses griefs concernant le «Temps présent» mais rejeté ceux portant sur les deux autres émissions.

La RTS a porté à son tour la décision de l'AIEP devant le Tribunal fédéral. Dans un jugement rendu le 15 février, ce dernier confirme intégralement la vision de l'Autorité de plainte.

Rappelant l'obligation d'objectivité à laquelle sont soumises la radio et la télévision, les juges soulignent qu'une personne violemment mise en cause doit pouvoir faire entendre son point de vue. Si, comme dans le cas de Dominique Giroud, elle refuse de le faire, il incombe au réalisateur de veiller à ce que son opinion soit suffisamment présentée.

Le Tribunal fédéral relève aussi que l'émission a lourdement insisté sur les convictions religieuses de l'encaveur ainsi que sur son opposition à l'avortement et à l'homosexualité. A cet effet, des images datant d'une quinzaine d'années avaient été diffusées.

«On ne voit pas, et la RTS ne l'explique du reste pas, en quoi l'opinion de Dominique Giroud sur ces thèmes aurait un quelconque lien avec le sujet du reportage, à savoir le marché suisse des vins et sa surveillance», estime la Cour. En évoquant les convictions de l'encaveur, la RTS a donné au public «une image d'emblée négative de l'intéressé.»

Les juges fédéraux ont aussi stigmatisé les allusions entre la pratique religieuse du Valaisan, ses infractions fiscales et de prétendus «commandements» du vigneron. «L'AIEP n'a pas violé le droit fédéral en retenant que la RTS s'était érigée en juge moral et qu'elle avait jeté le discrédit sur Dominique Giroud», ont-ils ajouté, confirmant qu'il y avait bel et bien eu violation de la loi sur la radio et la télévision (LRTV).

Le Tribunal fédéral n'a pas suivi la RTS qui se prévalait de la liberté des médias garantie par la Convention européenne des droits de l'homme. Pour les juges de Mon Repos, le fait que d'autres médias aient déjà parlé de l'affaire Giroud ne dispensait par le diffuseur de respecter la législation en matière de radio et télévision. En outre, le refus de l'intéressé de s'exprimer n'empêche pas pour autant de diffuser un reportage.

Interrogé par l'ATS, le producteur de l'émission Jean-Philippe Ceppi prend acte «avec regret» de l'arrêt du TF. «Nous examinons l'opportunité de recourir auprès de la Cour européenne des droits de l'homme». Parlant d'une décision de nature à entraver le travail d'enquête journalistique, le producteur estime que les juges «ont placé la barre très haut» concernant l'obligation de présenter l'opinion d'une partie qui refuse pourtant de s'exprimer.

Conseiller en communication de l'encaveur, Marc Comina estime que «cette condamnation augmente encore les chances de succès dans la procédure en dommages-intérêts intentée par Dominique Giroud contre la SSR pour avoir mené contre lui une campagne de dénigrement indigne d'un média de service public.» Une action civile portant sur plusieurs millions de francs est en effet pendante devant la justice sédunoise.

Dominique Giroud et son conseiller attendent maintenant que la RTS fasse enfin savoir au public que «Temps présent» a été condamné pour faute déontologique. De même, ce reportage doit être retiré du site Web et des archives de la chaîne. «La RTS est légalement tenue de prendre des mesures à l'interne pour que de tels manquements ne se reproduisent pas. Et nous voulons savoir lesquelles», conclut Marc Comina.

(arrêt 2C_125/2017) (nxp/ats)