E-cigarettesBerne stoppe la vente de liquides à la nicotine
Pendant plusieurs mois, des commerçants suisses ont vendu de la nicotine pour cigarettes électroniques illégalement . Berne vient de le leur interdire, mais les vendeurs ne comptent pas se laisser faire.
Stefan Meile s'oppose à la décision de l'Osav et va saisir le Tribunal administratif fédéral.
Alain Berset a présenté la semaine dernière la nouvelle loi sur les produits du tabac. Selon cette dernière, les liquides pour cigarettes électroniques vendus en Suisse pourront dorénavant contenir de la nicotine (voir encadré). Actuellement, la commercialisation de ces cartouches est interdite chez nous. Malgré cela, plusieurs commerçants – dont Stefan Meile, patron de l'entreprise thurgovienne Insmoke – bravent l'interdiction depuis juin de cette année.
Interrogé par «20 Minuten» en juin, Stefan Meile avait justifié son choix en se référant à une expertise juridique (voir encadré) selon laquelle l'interdiction de ce produit en Suisse est illégale. L'expertise en question, commandée par l'association Helvetic Vape, a été réalisée par un avocat genevois. Contacté une nouvelle fois cette semaine par nos collègues alémaniques, le patron d'Insmoke affirme qu'il se réfère également au principe du cassis de Dijon qui stipule que tous les produits étant autorisés en Europe peuvent automatiquement l'être aussi en Suisse. Et d'ajouter: «Ça ne sert à rien de nous interdire une chose qui sera légalisée en 2018, date à laquelle la nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en force chez nous.»
«Je suis sûr que je vais gagner»
Reste que les autorités fédérales ne voient pas la situation de la même manière. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Osav) a édicté le 12 novembre une décision de portée générale, interdisant formellement la vente de liquides contenant de la nicotine pour e-cigarettes. Stefan Meile est donc tenu de retirer les liquides en question de son assortiment. Mais le patron d'Insmoke ne compte pas se laisser faire. Il prévoit de faire recours contre la décision de portée générale auprès du Tribunal administratif fédéral. «Je suis sûr que je vais gagner», a-t-il confié à «20 Minuten».
De son côté, Berne justifie sa décision en affirmant que les liquides contenant de la nicotine peuvent provoquer une dépendance et mettent en danger ceux qui sont exposés contre leur gré à la vapeur des e-cigarettes. «Ces arguments ne tiennent pas la route», estime Stefan Meile en mentionnant une étude britannique selon laquelle les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont 95% moins nocives que les cigarettes traditionnelles.
Les e-cigarettes, «une chance pour la santé publique»
Stefan Meile souligne par ailleurs qu'un rapport – commandé par l'Osav – arrive aux mêmes conclusions que lui. En effet, l'analyse d'impact de la réglementation réalisée en rapport avec la nouvelle loi sur les produits du tabac soutient: «Les cigarettes électroniques représentent une chance pour la santé publique. Les personnes qui fument des e-cigarettes contenant de la nicotine sont souvent des personnes qui veulent arrêter de fumer et qui souhaitent réduire leur consommation de cette manière. Nous ne disposons d'aucune preuve scientifique que les e-cigarettes incitent les non-fumeurs à devenir des fumeurs.»
L'e-cigarette avec nicotine sera autorisée
Les adeptes du vapotage devraient pouvoir se procurer en Suisse de la nicotine pour leur e-cigarette. Mais cette dernière devrait être associée à une cigarette normale, à l'avenir interdite de vente au moins de 18 ans et soumise à des restrictions publicitaires.
Le Conseil fédéral a soumis la semaine dernière au Parlement son projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. Malgré les critiques en consultation, il n'a que peu retouché ses propositions, qu'il juge équilibrées.
Une interdiction «illégale»
Actuellement, l'Office fédéral de la santé publique range les e-cigarettes dans la loi sur les denrées alimentaires comme des objets d'usage courant. Ainsi, la nicotine est considérée dans ce cas comme étant un additif alimentaire. Or, estime le juriste genevois qui a fait l'expertise pour Helvetic Vape, les produits qui s'évaporent ne peuvent pas être rangés dans la catégorie des denrées alimentaires. L'interdiction de vendre des cartouches contenant de la nicotine ne repose donc sur aucune base. Ce qui la rend «illégale».