Equivalence boursière limitéeBerne remet en question le milliard de cohésion
La reconnaissance par l'UE d'une équivalence de la Bourse suisse ne vaudra que pour un an. Une décision jugée «inacceptable» et «discriminatoire». Le milliard de cohésion est remis en question.
Doris Leuthard a fermement condamné jeudi la reconnaissance d'une équivalence de la Bourse suisse limitée par l'UE. La présidente de la Confédération a jugé cette décision «inacceptable» et «discriminatoire». Furieux, le Conseil fédéral va réétudier sa promesse de verser un «milliard de cohésion» à l'UE.
«La décision que l'UE a prise aujourd'hui grève les relations bilatérales sur des dossiers importants» a estimé la présidente. «La deuxième tranche de la contribution à l'élargissement en faveur des Etats de l'Est a déjà été citée plusieurs fois et le Conseil fédéral n'exclut pas de revoir le projet à mettre en consultation», a-t-elle déclaré. dans une brève allocution devant la presse à Berne.
«La Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l'équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée. Nous considérons dès lors que la reconnaissance limitée est une discrimination à l'égard de la Suisse. Du reste, il est infondé et inacceptable de lier ce dossier technique à la question institutionnelle» a-t-elle souligné.
La Commission européenne a approuvé jeudi la reconnaissance d'une équivalence limitée de la Bourse suisse. Elle est essentielle pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants puissent continuer d'acheter et de vendre des titres cotés en Suisse. La proposition n'est cependant garantie que pour une année, comme cela avait été annoncé mercredi.
«Le Conseil fédéral doute de la régularité de cette décision et suppose que l'UE procède de la sorte pour affaiblir la place financière suisse», a estimé Doris Leuthard.« Il veut répondre à cette manoeuvre discriminante par des mesures qui renforceront la compétitivité de la Suisse. » Raison pour laquelle le gouvernement va entreprendre aussi vite que possible des travaux pour renforcer la place boursière et financière suisse.
Discriminatoire
Cette durée limitée est due au fait que Bruxelles lie l'équivalence de la Bourse suisse à un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE. La limitation est «le résultat d'un manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre institutionnel», avait expliqué mercredi le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.
Le Conseil fédéral a toujours souhaité le renforcement des bilatérales et a fait de la poursuite des négociations en vue d'un accord institutionnel un objectif pour 2018. Il constate toutefois que de nombreuses divergences subsistent. Pour les éliminer, «il est nécessaire d'instaurer un climat de confiance dans les discussions», a souligné Doris Leuthard.
La reconnaissance de l'équivalence pourrait toutefois être étendue «en cas de progrès suffisants», avait-il poursuivi. Cette limitation à une période d'une année se calque sur les intentions du Conseil fédéral en vue de ratifier un accord-cadre avec Bruxelles d'ici la fin de 2018, avait conclu M. Dombrovskis.
Refus de la Grande-Bretagne
Les 28 Etats membres avaient jusqu'à mercredi 17h00 pour contester la proposition de Bruxelles. L'un d'entre eux s'est abstenu de donner un avis. Selon certaines rumeurs à Bruxelles, il s'agirait du Royaume-Uni. La Suisse ne devrait toutefois pas le prendre comme une décision contre elle, car ce choix est davantage lié au Brexit, articule-t-on.
La Bourse suisse regrette
SIX Swiss Exchange «prend acte» que la Commission européenne reconnaît «en principe l'équivalence du cadre légal suisse». L'opérateur de la Bourse suisse regrette toutefois le caractère temporaire de cette décision. La Commission n'a en effet reconnu que pour un an l'équivalence du cadre légal et de surveillance suisse pour les places financières helvétiques.
Dans un communiqué diffusé jeudi, SIX dit partir du principe que «l'équivalence sera définitivement reconnue ultérieurement». «Ces derniers mois, les mesures nécessaires ont été prises pour que SIX Swiss Exchange obtienne le statut de place de négoce équivalente dans un pays tiers», souligne le communiqué.
La reconnaissance de l'équivalence des Bourses par l'Union européenne (UE) est essentielle pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants gardent l'accès à la Bourse suisse à partir du 3 janvier 2018, en dépit de l'entrée en vigueur dès le début de l'an prochain des nouvelles règles européennes en matière de finances. Ils pourront ainsi continuer d'acheter et de vendre les titres, helvétiques ou étrangers, cotés en Suisse.
