Affaire HildebrandL'immunité de Christoph Blocher compromise
Christoph Blocher ne devrait pas pouvoir se prévaloir de son immunité parlementaire face à la justice zurichoise, dans le cadre de l'affaire Hildebrand.
«Il y a un temps pour parler et un temps pour se taire», a déclaré l'UDC zurichois après son audition.
Christoph Blocher ne devrait pas pouvoir se prévaloir de son immunité parlementaire pour les faits survenus avant son assermentation. La commission de l'immunité du National l'a décidé mercredi. Elle veut en revanche lui assurer la protection pour une affaire du 27 décembre.
La commission, qui a auditionné mercredi après-midi le vice- président de l'UDC pendant près de deux heures, a en fait rendu un double jugement. Elle devait se prononcer sur une requête du Ministère public zurichois concernant une violation répétée du secret bancaire, a dit son président Heinz Brand (UDC/GR).
La commission a considéré que Christoph Blocher n'était pas protégé par l'immunité parlementaire pour les faits remontant au 3 décembre 2011. L'ancien conseiller fédéral avait alors reçu chez lui l'informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert l'affaire ayant conduit à la démission du président de la Banque nationale suisses (BNS) Philipp Hildebrand, ainsi que l'avocat et député UDC au parlement thurgovien Hermann Lei.
Expertise
Bien qu'élu, M. Blocher n'a en effet prêté serment comme conseiller national que le 5 décembre. La décision est tombée par 6 voix contre 2 et 1 abstention.
La commission s'est appuyée sur une expertise des services juridiques du Parlement ne laissant aucun doute sur la question pour trancher, a précisé Christian Lüscher (PLR/GE). La minorité s'est opposée en vain à cette interprétation excessivement formaliste
Maintien partiel
La commission est parvenue à une toute autre décision pour la complicité de violation du secret bancaire que le Ministère public zurichois reproche à M. Blocher d'avoir commise le 27 décembre. Le tribun zurichois est alors soupçonné d'avoir poussé Hermann Lei à transmettre des données bancaires à un journaliste.
Par 5 voix contre 4, la commission a refusé de lever l'immunité dans ce cas. Dans sa pesée des intérêts, la majorité a considéré que Christoph Blocher a agi en fonction d'un intérêt prépondérant, en sa qualité de membre de l'autorité de surveillance de la BNS, a relevé M. Brand.
Il y va de la garantie du libre exercice de l'activité parlementaire, a ajouté M. Lüscher. La minorité a quant à elle jugé qu'il n'est pas acceptable pour un député de participer à la divulgation de documents bancaires secrets à la presse.
Pas comme Salomon
Christian Lüscher et Heinz Brand se sont défendus d'avoir rendu un jugement à la Salomon. La décision est tombée après une longue analyse juridique et une pesée des intérêts attentive, ont-ils fait valoir.
Les deux conseillers nationaux se sont gardés de répondre directement à la question de savoir quel aurait été le jugement si les faits reprochés dans le premier cas s'étaient produits deux jours plus tard. «On aurait dû procéder à la même analyse que pour l'affaire du 27 décembre», a noté M. Lüscher.
No comment
La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats doit se prononcer le 31 mai. Si elle suit l'avis de la commission d'immunité, le Ministère public zurichois pourra poursuivre, du moins partiellement, son enquête.
Dans le cas contraire, les deux commissions devront se prononcer à nouveau. Si elles ne parviennent pas à accorder leurs violons, l'immunité ne sera pas levée.
S'il a refusé de parler à la presse, Christoph Blocher a répondu à toutes les questions de la commission. «Nous avons pu nous faire une image complète des faits», a assuré M. Brand. La commission a également entendu Hermann Lei mercredi.
(ats)
Kashya Hildebrand n'a violé aucun règlement
L'épouse de l'ancien président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), n'a violé aucun règlement ou directive en vigueur au moment des faits. Le Conseil de banque de la BNS a souligné mercredi qu'il avait pris connaissance avec satisfaction des derniers résultats de l'examen du cabinet d'audit KPMG SA suite à l'affaire Hildebrand. L'ensemble des opérations et transactions financières effectuées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 en nom propre par les six membres de la direction générale de la BNS ainsi que leurs proches avaient été examinées à la loupe en janvier dernier.
