SuisseCours préparatoires remboursés à 50%
Dès 2018, les étudiants ayant suivi un cours préparatoire aux examens fédéraux recevront une subvention fédérale directe, a décidé Berne.
Le montant remboursé est limité à 9500 pour les examens professionnels et à 10'500 francs pour les examens professionnels supérieurs.
KeystoneA partir du 1er janvier prochain, les étudiants ayant suivi un cours préparatoire aux examens fédéraux recevront une subvention fédérale directe. Jusqu'à 50% des frais de cours seront remboursés, avec une limite à 10'000 francs environ.
Le Conseil fédéral a approuvé vendredi la modification de l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle. L'introduction de contributions fédérales directes harmonise la charge financière des étudiants au niveau tertiaire, explique-t-il, et propose un soutien financier uniforme dans toute la Suisse.
Indépendamment d'un succès ou d'un échec
Selon ce nouveau régime de financement, les personnes qui auront suivi un cours préparatoire à un examen professionnel fédéral et se seront présentées à l'examen se verront remboursées à hauteur de 50% «des frais de cours pris en considération», indépendamment d'un succès ou d'un échec. Le montant remboursé est limité à 9500 pour les examens professionnels et à 10'500 francs pour les examens professionnels supérieurs.
Pour les participants qui ne peuvent payer le cours jusqu'au versement de la subvention fédérale, il sera possible sous certaines conditions de demander le versement de subventions partielles avant l'examen. Le Conseil fédéral fait valoir que la nouvelle réglementation contribuera largement à la couverture des besoins en personnel qualifié.
Systèmes d'information
En outre, le gouvernement a approuvé une nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles, qui entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2018. Elle constitue la base juridique en matière de protection des données.
L'ordonnance permet la gestion de données personnelles dans différents systèmes d?information. C'est notamment une condition pour traiter électroniquement les dossiers de financement des participants à un cours préparatoire, ou examiner les demandes de reconnaissance des diplômes et certificats étrangers. (nxp/ats)
