Equivalence des bourses: Berne bombe le torse

Le Conseil fédéral a fait le tour mercredi des dossiers européens en suspens. Il a répété ensuite qu'il se réservait le droit de réagir si la Bourse suisse n'obtient pas la reconnaissance de son équivalence ou seulement pour un an.

Le gouvernement a pris acte de cette possibilité, a déclaré à la presse son porte-parole André Simonazzi. Selon lui, il s'agit pourtant d'une question technique. Le Conseil fédéral ne comprendrait pas qu'on en fasse un dossier politique.

Une non-reconnaissance ou une reconnaissance limitée à un an serait une discrimination. Si celle-ci se confirme, le gouvernement étudiera des mesures de réaction. Interrogé sur leur nature, le porte-parole s'est toutefois refusé à donner plus de précisions.

La décision de reconnaissance de l'équivalence des bourses est en suspens à Bruxelles. Elle est essentielle pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants gardent l'accès à la Bourse suisse au-delà du 3 janvier 2018, et puissent continuer d'acheter et de vendre des titres cotés en Suisse. Selon le document interne de l'UE en consultation jusqu'en fin de journée, la reconnaissance serait limitée à un an, sa prolongation serait liée aux progrès faits en vue de l'établissement d'un accord-cadre avec Berne.

Le Conseil fédéral a promis en novembre de verser un nouveau «milliard de cohésion» à l'UE. Côté suisse, on partait du principe que la bourse helvétique obtiendrait en échange la reconnaissance de l'équivalence des bourses. Certains Etats-tiers comme Hong Kong ou les Etats-Unis l'ont déjà reçue. (nxp/ats)