SuisseJihadiste condamné laissé sans surveillance
L'avocat du jeune Libano-Suisse, ayant écopé de 18 mois de prison avec sursis pour avoir voulu rejoindre Daesh en 2015, a demandé à la Cour les considérants écrits du jugement. Ce dernier ne peut donc pas encore entrer en force.
Pour la première fois depuis son arrestation le 7 avril 2015 à l'aéroport de Zurich, Ahmed J. se retrouve sans surveillance des autorités. C'est ce qu'écrit ce mercredi la «NZZ» sur son site.
Le jeune Libano-Suisse de 26 ans a écopé il y a deux semaines de 18 mois de prison avec sursis pour avoir voulu rejoindre le groupe Etat islamique pour combattre à ses côtés. Le juge du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (TI) avait assorti la peine d'une assistance de probation. Une mesure obligatoire si le prévenu ne voulait pas voir ses 18 mois avec sursis se transformer en 18 mois ferme.
Ce mardi, le jugement du jeune jihadiste aurait dû entrer en force. Or, comme le révèle le quotidien alémanique, l'avocat du jeune homme a demandé une motivation écrite du jugement dans le délai de recours, fixé à 10 jours. Cette information est confirmée par le service de presse du Tribunal pénal fédéral. Conséquence: le délai de recours recommencera ainsi dès que la motivation écrite aura été fournie. Le jugement prononcé il y a deux semaines ne peut donc pas encore entrer en force.
Le tribunal ne dispose d'aucun moyen pour faire appliquer dès-à-présent la peine, notamment l'assistance de probation. La justice précise par ailleurs qu'il manque actuellement une base légale leur permettant d'entreprendre des mesures exceptionnelles préventives. «Nous nous rendons compte de la problématique et nous en avons fait part à l'avocat de la défense. Mais nous n'avons actuellement pas d'autres solution.»
Surveillance par la police cantonale
Faute d'assistance de probation, la police cantonale va mettre en place des mesures de surveillance et va garder contact avec le condamné, et ce jusqu'à ce que le jugement soit définitif et que l'assistance de probation entre en force.
L'assistance de probation vise notamment les personnes condamnées à une peine avec sursis. Elle contrôle notamment l'observation des règles de conduite fixées par le juge pour la durée du sursis.
Après son arrestation le 7 avril 2015, le jeune Libano-Suisse a passé deux semaines en détention provisoire. Après sa libération fin avril 2015, il a d'abord dû se présenter 3 fois, puis 2 fois par semaine au poste de police de son lieu de domicile. Cette obligation de s'annoncer a été maintenue jusqu'à la fin octobre 2015. Ensuite, c'était un employé de la police cantonale qui avait été chargé de prendre contact avec le jeune au moins une fois par semaine jusqu'à son procès. (ofu/ats)