La mansuétude suisse en faveur des jihadistes

Le Bosniaque Mirsad O. propageait des messages haineux envers les mécréants sur sa chaîne YouTube et appelait les internautes à partir faire le jihad. Il a ainsi su convaincre au moins une personne à se rendre en Syrie pour combattre aux côtés des membres du groupe Etat islamique (EI), selon le Ministère public autrichien. En juillet 2016, la justice de notre pays voisin a condamné Mirsad O. à 20 ans de prison, soit la peine maximale. Celle-ci peut notamment être prononcée lorsqu'un individu appelle à commettre des actes terroristes.

En Suisse, le Bosniaque aurait probablement écopé d'une peine plus clémente, écrit ce jeudi «20 Minuten». Car, même avec les durcissements prévus par la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga, la peine maximale que risquent les prédicateurs appelant une tierce personne à commettre un acte de violence est de 5 ans. Une peine pécuniaire constitue la peine minimale dans ce type de situations.

Ce cas précis montre qu'il existe de grandes différences entre la Suisse et les autres pays en termes de sanctions prévues pour les terroristes. Nos collègues alémaniques ont réalisé un comparatif afin d'y voir un peu plus clair.

Les personnes tombant sous cette catégorie devraient risquer au maximum une peine de prison de 10 ans. C'est ce que prévoient les nouvelles lois sur le terrorisme qui se trouvent actuellement en consultation. Pour l'instant, la loi helvétique prévoit 5 ans de prison au maximum pour participation à une organisation terroriste. Mais, même si la peine maximale devrait être doublée, la privation de liberté n'est pas systématique. Seuls les individus ayant «une certaine influence» sur l'organisation terroriste sont passibles d'au moins un an de prison. Des peines pécuniaires peuvent être prononcées dans tous les autres cas.

Une étude de l'Université de Lausanne montre que les peines sont plus sévères en France et en Grande-Bretagne, qui prévoient jusqu'à 10 ans de prison. En Autriche, les personnes reconnues coupables de participation à une organisation terroriste risquent entre 1 et 10 ans de prison. L'incitation à commettre un acte de violence ou un acte terroriste est passible d'une peine de prison maximale de 20 ans.

Les sanctions sont également plus lourdes aux Etats-Unis. Les personnes servant une organisation terroriste ou la soutenant avec du matériel et/ou des ressources risquent une peine de prison de 15 ans. Si cette participation entraîne un décès alors l'individu concerné peut écoper de la prison à vie.

Pour l'instant, les juges suisses ne disposent d'aucune base légale précise ciblant spécifiquement ce type de personnes. La Confédération tente actuellement de combler ce vide et propose 5 ans de prison au maximum ou une peine pécuniaire au minimum. Les Etats-Unis, eux, ont adopté une ligne bien plus stricte en la matière: toute personne se rendant en Syrie pour combattre aux côtés de l'EI, par exemple, risque 20 ans de prison.

Les sanctions sont également plus lourdes dans nos pays voisins. La France et l'Allemagne prévoient 10 ans de prison au maximum pour les voyageurs du jihad. Comme la Suisse, l'Autriche ne dispose pas de peines spécifiques pour ce cas précis, mais se réfère à celles prononcées pour participation à une organisation terroriste, soit 10 ans au maximum.

En comparaison internationale, la Suisse dispose aussi de peines plus clémentes dans ce domaine. Si Simonetta Sommaruga compte créer un paragraphe consacré uniquement à ces criminels, ces derniers risqueraient au maximum 5 ans de prison. Dans les cas les moins lourds, ils pourraient même s'en sortir avec une amende.

En France, les infractions de ce type sont punies avec des sanctions allant jusqu'à 10 ans de prison.