Le National serre la vis face aux grandes banques

La récente affaire qui secoue l'UBS n'a pas modifié pour l'instant la donne. Rebondissant sur l'affaire du trader qui a fait perdre à lui seul 2,3 milliards de dollars à sa banque, la gauche aurait souhaité profiter de cette révision de la loi sur les banques pour interdire les activités de banque d'investissement.

Sans une telle mesure, le projet «too big to fail» ne sera pas assez efficace, a plaidé en vain Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/ BL). Sa motion d'ordre visant à lui permettre de proposer une telle interdiction a été repoussée par 55 voix contre 42. Elle n'a reçu le soutien que de la gauche et de quelques UDC.

Il faut laisser aux banques le choix de leur modèle d'affaires. Formuler une série d'interdiction ne garantit pas qu'elles ne seront pas violées ni qu'une nouvelle activité non interdite n'entraîne finalement quand même une faillite, a fait valoir Philipp Müller (PLR/AG) au nom de la commission préparatoire.

Avec les mesures d'assainissement prévues, la possibilité est déjà donnée aux banques de se séparer au bon moment des activités dangereuses en se concentrant sur celles de type systémique, a ajouté la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

La question de la banque d'investissement pourrait toutefois être à nouveau abordée notamment via des interventions parlementaires, la gauche et l'UDC ayant signalé leur intention d'empoigner ce dossier. Cette alliance n'a jusqu'ici pas fonctionné.

Jeudi dernier, lorsque le National a entamé ses débats, les socialistes n'avaient ainsi pas soutenu le modèle mis en avant par la droite dure. Basé sur un système de cloisonnement ou une structure de holding, celui-ci vise à exclure toute responsabilité de la banque suisse par rapport à ses filiales étrangères.

L'UDC, dont toutes les propositions ont échoué, s'est retrouvée seule au final à refuser le projet «too big to fail». La Chambre du peuple s'est contentée d'apporter quelques retouches à cette révision de loi, sur laquelle le Conseil des Etats devrait à nouveau se prononcer mercredi.

Le projet prévoit en substance que les banques trop grandes pour faire faillite, comme UBS et Credit Suisse, devront doubler le niveau de leurs fonds propres (19% des actifs pondérés en fonction des risques contre 8% actuellement), remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer la répartition des risques.

Tacitement, les députés ont exigé que le Parlement se prononce sur les premières dispositions d'exécution de ce projet, notamment les taux de fonds propres. Vu l'importance de ces décisions, le Conseil fédéral pourra s'accommoder de cette entorse à la procédure normale.

D'autres instruments que les emprunts à conversion obligatoire (cocos) pourraient être utilisés pour renforcer la dotation en fonds propres. Par 99 voix contre 71, la majorité bourgeoise a tenu à ce que le Conseil fédéral puisse prévoir d'autres solutions d'efficacité comparable.

Comme les sénateurs, le National a précisé que des allègements seront - et pas seulement pourront être - accordés si une banque améliore sa capacité à être assainie ou liquidée. Par 98 voix contre 57, il a ajouté que si le maintien des fonctions systémiques en Suisse est mis en oeuvre, le rabais sera complètement garanti.

La gauche a tenté en vain de supprimer les exonérations fiscales prévues. Par 115 voix contre 62, la Chambre du peuple a accepté les dispositions exemptant du droit de timbre les obligations et les papiers monétaires émis en Suisse, qui entraîneront des pertes fiscale de 200 millions de francs par an. Un manque à gagner qui pourra être compensé, a assuré la ministre des finances.

La droite a même été plus loin en ajoutant au projet une disposition exonérant pendant 5 ans de l'impôt anticipé les intérêts des emprunts à conversion obligatoire ou assortis d'un abandon de créance.

(ats)