Le Conseil fédéral prévoit une réforme musclée

Le Conseil fédéral a fixé vendredi les grands axes d'une réforme qui doit consolider le système des retraites, mais comprend des éléments explosifs.

Le premier est l'abaissement du taux de conversion du capital LPP en rente de 6,8 à 6% en quatre ans. «Ce n'est pas rien», a reconnu devant la presse le ministre des Affaires sociales Alain Berset. Et le socialiste de rappeler le sec refus du peuple en 2010 à la réduction du taux à 6,4% défendue à l'époque par Didier Burkhalter.

Prises isolément, certaines mesures sont impopulaires, mais le Conseil fédéral a choisi une approche globale, «elle est ambitieuse mais réaliste». L'objectif est de maintenir le niveau des rentes en consolidant la situation financière des deux piliers. Faute de réforme, l'AVS présentera un déficit de 9 milliards par an dès 2030 compte tenu de l'évolution démographique, a averti le conseiller fédéral.

L'âge de référence de la retraite sera harmonisé à 65 ans. L'année supplémentaire de vie active demandée aux femmes pour obtenir une rente pleine sera introduite progressivement en six ans.

Des contreparties sont prévues. Les personnes aux bas revenus ou ayant cotisé avant 21 ans à l'AVS pourraient prendre une retraite anticipée sans réduction des rente, ou alors avec une très faible baisse, ce qui profiterait surtout aux femmes.

Relever l'âge général de la retraite au-delà des 65 ans pour tout le monde n'aurait en revanche pas de sens compte tenu de la difficulté des seniors à trouver du travail, a estimé M.Berset. C'est l'âge réel de départ à la retraite, déjà inférieur, qui est déterminant.

Les personnes qui le souhaitent pourront comme actuellement continuer à travailler jusqu'à 70 ans. Un départ individuel en retraite anticipée ne sera en revanche plus possible avant 62 ans, soit un an de plus que permis aujourd'hui pour l'AVS et quatre ans de plus pour le 2e pilier.

C'est une question de solidarité. Seuls les hauts revenus peuvent actuellement se permettre de prendre leur retraite plus tôt, a justifié le ministre. La rente est réduite, mais de fortes déductions fiscales incitent à une retraite anticipée alors qu'il faudrait pousser les gens à continuer de travailler.

Les veuves sans enfants devraient perdre leur droit à une rente et les mères en toucher une moins forte. La rente pour orphelin devrait en revanche augmenter.

Ces mesures seront toutefois insuffisantes pour maintenir les niveaux des rentes. Pour le 2e pilier, les cotisations des assurés de 35 à 54 ans prendront l'ascenseur.

Le salaire assuré pour la prévoyance professionnelle devrait toutefois augmenter grâce à une baisse de la déduction de coordination. Les travailleurs à temps partiels ou ceux qui occupent plusieurs emplois, en particulier les femmes, en bénéficieront.

Une anticipation de l'âge de cotisation au 2e pilier pour les moins de 25 ans sera encore étudiée d'ici à l'automne. Mais pour maintenir le niveau des prestations des génération transitoires, le fonds de garantie LPP devra passer à la caisse.

Sauf pour les indépendants, les cotisations AVS seront inchangées. Mais le Conseil fédéral veut assurer le financement du 1er pilier par un relèvement de la TVA de deux points maximum. Le premier serait introduit avec l'entrée en vigueur de la réforme espérée entre 2018 et 2020, le second ultérieurement si la situation financière de l'AVS l'exiger. Cette mesure toucherait tout le monde et permettrait de ne pas faire peser la charge sur les seuls actifs.

Un mécanisme d'intervention est également prévu pour assurer la survie du fonds AVS. Le gouvernement devrait proposer des mesures d'assainissement si le fonds de compensation risque de ne plus couvrir 70% des dépenses. Si ce plancher est effectivement crevé, un mécanisme automatique s'enclencherait avec relèvement des cotisations d'au plus 1% et suspension de l'adaptation des rentes.

Un projet devrait être mis en consultation d'ici à la fin de l'année. Une hausse de la TVA nécessiterait l'aval du peuple. (ats)