SuissePas de lien entre visas et accords de réadmission
Une commission du National refuse de donner suite à une initiative UDC qui mettrait en cause, selon elle, les accords de Schengen.
L'initiative parlementaire de Céline Amaudruz (UDC/GE) n'a pas passé la rampe du national.
KeystoneLa levée de l'obligation de visa ne devrait pas être systématiquement subordonnée à un accord de réadmission avec le pays concerné. Par 15 voix contre 9, la commission des institutions politiques du National a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Céline Amaudruz (UDC/GE), a-t-elle communiqué vendredi.
Actuellement, la suppression du visa peut être imposée par l'Union européenne avant même la conclusion d'un accord de réadmission entre Berne et le pays concerné, critique la conseillère nationale. Et de pointer du doigt le risque que la Suisse doive admettre sur son sol des personnes qu'elle n'est pas sûre de pouvoir renvoyer au terme légal de leur séjour.
Accords de Schengen
La majorité de la commission se dit consciente du problème mais il n'est pas question pour elle de remettre en cause les accords de Schengen. Une acceptation de l'initiative contraindrait la Suisse à les dénoncer faute de les appliquer.
La conclusion d'accords de réadmission avec des pays qui ne sont pas démocratiques et dans lesquels on constate des violations des droits de l'homme pourrait en outre être mal interprétée sur le plan politique, fait valoir la commission. (nxp/ats)