VaudUn psy porté sur le sexe ne voulait pas que ça se sache
Sanctionné pour avoir couché avec deux patientes, un médecin s'est opposé, sans succès, à la publication de son nom et de la peine dans un journal officiel.
Un médecin psychiatre sanctionné pour avoir couché avec deux de ses patientes doit-il voir son identité publiée dans la presse? C'est l'épineuse question à laquelle a dû répondre récemment le Tribunal cantonal vaudois.
Le Département de la santé et de l'action sociale s'était permis d'insérer dans la Feuille des avis officiels (FAO) la sanction disciplinaire qu'elle avait infligée à un praticien, ainsi que la loi l'y autorise, rapporte mardi «24 heures». En 2003, le médecin avait entretenu une liaison avec une patiente, qui avait été abusée sexuellement par son père et son frère au Chili, son pays d'origine. Puis, l'an dernier, rebelote avec une patiente qui avait multiplié les avances.
Victimes consentantes
Dans les deux cas, les femmes ont fini par porter plainte, ce qui a déclenché l'enquête du Ministère public et les auditions du Conseil de santé. Le médecin reconnaît les faits. Il explique qu'il n'a jamais menacé ni usé de sa position pour arriver à ses fins. Ses conquêtes étaient selon lui toutes deux consentantes. C'est pourquoi le procureur chargé de la première enquête a abandonné la poursuite de viol ou contrainte sexuelle, mais a retenu l'acte sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Sauf que ce délit était prescrit en 2006 déjà, ce qui fait qu'aucune condamnation n'a pu être prononcée. C'est la deuxième plainte de 2015 qui a convaincu le Département de le sanctionner.
Recours au TF
Le psychiatre accepte son blâme et l'amende de 10'000 francs infligée. Mais il a contesté en justice la publication de son nom, qu'il considère comme une mise au pilori. Celle-ci n'aurait d'ailleurs aucune utilité puisque ses patientes potentielles ne liraient pas la FAO. Le Tribunal a balayé ses arguments et considère que la publication visait avec raison un but de prévention. Le médecin a fait savoir à «24 heures» qu'il porterait sa cause au Tribunal fédéral.