Les criminels ne sont pas égaux face aux menottes

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VaudLes criminels ne sont pas égaux face aux menottes

Des petites frappes peuvent être entravées durant un procès alors que de grands criminels, comme Claude D, ne le sont pas. Explications.

par
Abdoulaye Penda Ndiaye/ats
A Renens, deux policiers d'élite se trouvaient derrière l'accusé.

A Renens, deux policiers d'élite se trouvaient derrière l'accusé.

photo: Keystone/Frederic Bott

Jeudi 24 mars, comme tout au long de son procès, l'assassin de Marie, Claude D., est apparu devant la Cour, à Renens, sans aucune entrave aux mains ni aux pieds. A plusieurs reprises, il est même apparu les mains dans les poches face aux juges et au public avant d'entendre le verdict (lire l'encadré à droite). La veille, un homme poursuivi pour tentative de viol avait des attaches aux chevilles lors de son jugement à Nyon. Dans des tribunaux vaudois, il n'est d'ailleurs pas rare de voir de petites frappes être entravées aux chevilles, comme à Guantanamo.

Cette différence de traitement agace l'avocate Inès Feldmann: «L'accusé est présumé innocent. L'entraver pendant son procès équivaut, visuellement, à le désigner coupable avant le verdict», s'insurge-t-elle. Le juge Sébastien Schmutz, qui a présidé le procès de Claude D., précise que la décision de ne pas menotter le tueur récidiviste s'est faite en accord avec la police. «Il n'était pas entravé, mais d'autres mesures de sécurité avaient été prévues. Juste derrière lui, deux policiers d'élite se tenaient prêts à intervenir», relativise l'avocat de la famille de Marie, Me Jacques Barillon, qui affirme n'avoir jamais eu de crainte lorsqu'il s'est approché de Claude D. Un dispositif sur mesure que déplore Inès Feldmann: «Soit c'est admissible d'entraver pendant l'audience, soit ça ne l'est pas. Mais ça ne doit pas dépendre de la configuration du tribunal. Il faudrait une réglementation uniforme, même si les avocats comprennent les impératifs de sécurité.»

Des critères différents selon les cantons

Sur sol vaudois, dès qu'un détenu quitte un lieu sécurisé pour un autre qui l'est moins, il est menotté et entravé aux pieds. A Fribourg et à Neuchâtel, les menottes de l'accusé sont enlevées dans la salle des avocats et durant l'audience. En Valais, tout dépend de la dangerosité du prévenu, de la gravité de l'infraction et du risque de fuite. Et à Genève? «Le prévenu est démenotté en salle d'audience, sauf avis contraire du président du tribunal», selon l'ordre judiciaire.

Internement à vie pour Claude D.

La justice vaudoise a condamné, jeudi, Claude D., l'assassin de Marie, à la prison à perpétuité et à l'internement à vie, estimant qu'il est durablement inaccessible à un traitement. La défense va faire appel et dénonce «une décision populiste inacceptable». Pour la Cour, sa culpabilité est «accablante». Dans la nuit du 13 au 14 mai 2013, il avait enlevé Marie, 19 ans, avant de l'étrangler et d'abandonner son corps dans un bois.

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