Juge UDC contestée par un délinquant

L'élection des juges par le Grand Conseil vaudois pose parfois des problèmes partisans. C'est par exemple le cas pour un délinquant récidiviste des Balkans, condamné à tort pour une tentative de viol, comme le relève lundi «24 heures». Deux cent huitante-huit jours passés en prison pour un délit non commis mérite indemnisation. Et c'est précisément cette indemnisation qui pose problème. En première instance, l'homme, – qui a été condamné pour d'autres infractions depuis – s'est fait promettre 72'000 fr. Pas assez à son goût, et trop au goût du ministère public. A la Cour d'appel, un trio de magistrats a considérablement réduit cette indemnité. Problème: ce trio est présidé par une juge UDC.

La défense de l'accusé entend donc faire récuser la juge. «Très typé des Balkans, mon client redoute d'être rejugé par une magistrate portée par un parti dont les promesses électorales n'offrent clairement pas la garantie d'un traitement équitable et indépendant dans la cause d'un délinquant comme lui, toxicomane, Bosniaque musulman, incarcéré à tort et réclamant une indemnisation», explique-t-il. Une requête refusée tant par la principale intéressée, que par le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral. «Mon appartenance politique ne joue aucun rôle dans les décisions que je prends», fait savoir la juge cantonale. Un avis appuyé par celui du secrétaire général de l'UDC vaudoise Claude-Alain Voiblet.

La Cour européenne tranchera. Elle devra dire si la Suisse a garanti ou pas la tenue «d'un procès équitable devant un tribunal impartial et indépendant». Président du Tribunal cantonal, Jean-François Meylan reste «serein», même si à sa connaissance, une telle démarche est une première. Or, «24 heures» rappelle qu'en 1997, une gérance immobilière avait déjà demandé jusqu'à Strasbourg la récusation d'un juge de gauche. Ce qui lui avait été refusé.