VaudLes Vert'libéraux lancent «SOS Solaire»
L'opération a pour but de soutenir des citoyens qui doivent aller devant un tribunal pour faire respecter leurs droits en matière d'installation de panneaux solaires.
Les lois sont bien conçues, mais certains services de l'Etat les interprètent à leur manière. Ils font des recours abusifs qui empêchent notamment l'installation de panneaux solaires, ont indiqué lundi les Vert'libéraux dans un communiqué.
Dès lors, la seule manière pour les citoyens de voir un jour leur projet se réaliser est de recourir devant un tribunal. Beaucoup renoncent en raison des frais et de l'énergie perdue.
Les Vert'libéraux interviennent à ce moment pour les conseiller sur l'aspect administratif et si nécessaire sur l'aspect financier. Un fonds a été créé à cet effet, avec une mise de deux, trois milliers de francs.
Le cas de Givrins
«Nous espérons pouvoir venir en appui en amont et nous apporterons un soutien financier s'il y a des chances de gagner au tribunal», a expliqué à l'ats Régis Courdesse, président des Vert'libéraux. Le cas de Givrins est emblématique à cet égard, a-t-il relevé.
Une famille et la Municipalité ont recouru contre une décision du Service cantonal Immeubles, Patrimoine et Logistiques . Ce dernier estimait que la maison en question ne pouvait accueillir de panneaux solaires photovoltaïques car elle se trouvait dans une zone ISOS, un inventaire fédéral des sites construits dans lequel figure la moitié des communes vaudoises.
Même si les «juges ont malheureusement admis le recours du SIPAL», le Tribunal cantonal a confirmé que les panneaux solaires ne peuvent être interdits à ce seul motif. «Ce jugement permet d'avoir une jurisprudence sur la question», s'est réjoui M.Courdesse.
Complexité administrative
Les Vert'libéraux enverront également un courrier aux communes vaudoises cet été. Il contiendra un petit tableau qui résume quand elles doivent faire appel au canton, car Givrins n'aurait en fait pas eu besoin de demander l'avis du SIPAL, explique le communiqué.
Le parti a en outre présenté les résultats de son action «zut à l'obstruction administrative» lancée en 2010. Elle incitait les citoyens à signaler par e-mail les problèmes rencontrés avec l'administration en matière de productions d'énergie renouvelable.
Les Verts'libéraux ont traité 24 cas, dont onze ont fait l'objet d'une intervention au Grand Conseil. Parmi eux, deux motions et une initiative ont été acceptées, mais n'ont pas encore été concrétisées par le Conseil d'Etat, regrette le parti. Complétée par l'action «SOS Solaire», l'opération continue. (ats)
