Le Parlement dit oui au «taser»
La police pourra recourir aux pistolets à électrochocs lors de l'expulsion d'étrangers récalcitrants.
La police pourra recourir aux pistolets à électrochocs lors d'expulsions d'étrangers récalcitrants. Les deux Chambres ont adopté mardi la proposition de la conférence de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.
Après avoir rejeté à trois reprises le recours aux «tasers», le Conseil des Etats a finalement suivi le National par 26 voix contre 13. Il n'a pas voulu faire couler l'ensemble de la loi à cause de cette arme. Sans surprise, la Chambre du peuple a elle confirmé sa position par 115 voix contre 71.
En vain, les adversaires du «taser» ont évoqué les risques de cette arme dont les effets ne sont pas suffisamment connus. D'après Amnesty International, des centaines de personnes seraient mortes après avoir reçu une décharge. Pour le Comité spécialisé de l'ONU, le «taser» constitue une forme de torture.
Garanties gouvernementales
Suite à la levée de bouclier en procédure de consultation, le Conseil fédéral l'avait d'ailleurs retiré de la liste. Mais mardi Eveline Widmer-Schlumpf, qui s'exprimait pour la première fois sur le dossier, a appelé le Conseil des Etats à ne pas refuser cette loi tout en lui donnant des garanties.
«Nous avons besoin de cette loi. Les polices cantonales en ont besoin». A ceux qui émettaient des doutes face aux inconnues sur les «tasers» et réclamaient des études complémentaires, la conseillère fédérale a promis que le gouvernement éclaircirait certains points lors de l'élaboration de l'ordonnance d'application, qui sera soumise pour avis au Parlement.
Les autres tentatives de la gauche de restreindre l'arsenal à disposition, conformément aux recommandations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur les expulsions, ont échoué. A l'inverse, le Parlement n'a pas suivi non plus certaines tentatives de la droite de renforcer le dispositif en y ajoutant le recours aux médicaments pour calmer les personnes récalcitrantes.
Moyens à disposition
La loi sur l'usage de la contrainte précise les moyens à dispositions de la police lors d'expulsions d'étrangers. Outre le «taser», les forces de l'ordre sont notamment autorisées à utiliser leurs armes en dernier recours, des menottes et autres liens ainsi que des chiens. L'usage de baillons, casques intégraux et autres mesures pouvant entraver la respiration est en revanche interdit.
Le texte devrait s'appliquer aux organes de la police de la Confédération et à ceux des cantons exécutant un renvoi sur mandat d'une autorité fédérale. Son champ d'application prévoit aussi les transports de personnes soumises à une mesure restreignant leur liberté ordonnés par une autorité fédérale, mais pas aux transports de détenus entre les cantons ni aux expulsions par les airs.
Recours à des privés possible
Selon les cas, les missions d'expulsion et la compétence de faire usage de la contrainte policière peuvent être déléguées à des spécialistes privés. L'armée n'est soumise à cette loi que dans le cadre des mandats qu'elle effectue pour les autorités civiles, comme la surveillance des frontières. Seules des personnes spécialement formées à cet effet pourront faire usage de la contrainte.
La nouvelle loi, qui ancre formellement l'usage de la contrainte, remplace les directives fédérales et cantonales actuellement en vigueur et permet une unité entre toutes les autorités. Pour l'heure, les polices de huit cantons et deux villes font usage du taser, a précisé Mme Widmer-Schlumpf.
Le texte vise aussi à éviter la répétition d'événements tragiques. Au moins deux hommes ont en effet péri en Suisse lors d'opérations de contrainte policière en vue d'une expulsion, en 1999 et 2001.
Démonstration du fonctionnement d'un taser:
(ats)
