Pierre Maudet perd une manche au Tribunal fédéral

L’ancien conseiller d’État genevois Pierre Maudet a perdu un recours devant le Tribunal fédéral, selon un arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet dernier. Il ne s’agit pas du recours du Ministère public contre son acquittement annoncé en janvier dernier, mais d’une procédure concernant sa suspension du Conseil d’État en octobre 2020.

Empêtré dans les rebondissements de son affaire d’Abu Dhabi, et en délicatesse avec ses collègues, Pierre Maudet assumait encore en 2020 la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation. Au printemps 2020, des problèmes d’absentéisme minaient ce service et une expertise avait été mandatée. Ses conclusions avaient poussé le Conseil d’État à suspendre Pierre Maudet de ses fonctions à fin octobre, avant de demander une seconde expertise concernant le Département du développement économique. Le 1er novembre, Pierre Maudet démissionnait pour provoquer une élection complémentaire.

L’ex-conseiller d’État avait cependant attaqué les décisions de ses collègues devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Mais, le 28 mars 2021, l’ex-conseiller d’État perdait l’élection complémentaire qu’il avait provoquée contre l’écologiste Fabienne Fischer. La Chambre a alors classé son recours au mois de mai: «N’étant plus membre du Conseil d’État (et ayant trouvé un emploi dans une entreprise de sécurité informatique), il (Pierre Maudet) n’avait plus d’intérêt à ce qu’il soit statué sur la question de la répartition des départements. L’expert ayant déjà rendu son rapport, la question de sa nomination et des modalités de son mandat ne présentait pas non plus d’intérêt actuel et pratique», avait conclu la Chambre.

Pierre Maudet a recouru alors au Tribunal fédéral contre cette décision, estimant que ce jugement souffrait de vices de forme: «Il s’agissait en premier lieu de rétablir la vérité et de faire constater que l’autorité intimée avait erré dans le cadre des décisions prises à son encontre, note le TF. Le recours avait aussi pour vocation de restaurer l’image du recourant.» Mais le TF ne l’a pas suivi. Dans l’arrêt rendu le 5 juillet, il confirme la décision de classement prise par la justice genevoise: «Les deux décisions (réattribution des départements et délivrance du mandat d’expert) ont été rendues pour faire face à une situation d’urgence, respectivement pour établir les faits pertinents. Ni l’une ni l’autre de ces décisions ne comportait de motivation particulière qui porterait atteinte au recourant».

Cette procédure n’est sans doute pas la plus importante pour Pierre Maudet. Le Tribunal fédéral doit se prononcer sur le recours du Ministère public genevois contre l’acquittement devant la Chambre pénale d’appel, dans le cadre de l’affaire d’Abu Dhabi.