GenèveAvocats placés sur écoute, procès suspendu
Les défenseurs de deux promoteurs immobiliers qui ont défrayé la chronique ont vilipendé les procédés de la justice. Ils ont obtenu la suspension du procès en appel de leurs clients.
L’affaire, puis le procès qui s’en était suivi, avait déjà fait grand bruit au bout du lac. Une détonation supplémentaire a éclaté lundi au procès en appel de deux promoteurs immobiliers genevois, condamnés en octobre 2021 à la prison ferme, pour avoir grugé des dizaines de clients. Leurs avocats ont présenté à la Chambre pénale d’appel et de révision des documents, qui montreraient que les défenseurs des deux hommes ont été placés sur écoute téléphonique en 2014, durant l’enquête judiciaire. Le procédé serait illégal. Les avocats ont demandé et obtenu le renvoi des débats. Ils ont aussi demandé la récusation de la procureure; la Chambre doit encore se prononcer à ce sujet, indique la «Tribune de Genève». Ces problèmes obligeront-il à reconsidérer les procédures depuis leur début? Impossible de le savoir pour l’instant.
Des suspects peuvent effectivement être mis sur écoute. Par contre, les conversations avec leurs conseils ne peuvent être entendues par les enquêteurs. Cela pourrait en effet constituer une violation grave du secret professionnel des avocats ainsi que des droits à un procès équitable. Ainsi, lorsque des enregistrements sont transmis in fine au ministère public, qui conduit l’instruction, ils doivent être expurgés des entretiens entre les prévenus et leurs avocats. Ce qui n’a visiblement pas été le cas ici. Les écoutes dénoncées par les défenseurs des deux promoteurs concerneraient des dossiers parallèles à l’affaire centrale d’escroquerie qui a conduit le duo derrière les barreaux. Tout a été fait dans les règles, selon la procureure.