VaudDésavoué, le Ministère public lâche l’affaire contre deux zadistes
Après un arrêt du Tribunal fédéral confirmant que les militants pour le climat avaient le droit de faire opposition à leur peine en restant anonymes, le Ministère public a été forcé de faire le point.
De nombreux activistes avaient refusé de s’identifier lors de l’évacuation de la ZAD du Mormont en 2021.
rmfL’éventualité d’une peine de prison est définitivement écartée pour les zadistes condamnés l’an dernier à Nyon. «Une victoire pour les droits fondamentaux», estime Gaspard Genton, avocat de l’un des activistes condamnés après l’occupation de la colline du Mormont en 2021.
Alors que les ordonnances pénales avaient été rendues contre des personnes restées anonymes, leurs recours eux aussi anonymes avaient été estimés invalides par le Ministère public. Ce dernier s’était donc opposé aux acquittements partiels rendus par la justice nyonnaise à leur encontre.
Cependant, désavoué la semaine dernière par le Tribunal fédéral qui rappelait le droit d’accès à un juge pour toute personne condamnée, même anonymement, le Ministère public a dû réévaluer son analyse. Il vient de retirer deux recours «devenus sans objets» contre des zadistes condamnés pour empêchement d’accomplir un acte officiel. Vu le retrait de la plainte du cimentier Holcim pour violation de domicile, les infractions restantes ne permettent plus de condamner les militants à de la prison ferme, se réjouit Gaspard Genton.
Liberté de manifester tout de même bafouée?
Ce qui ne signe cependant pas encore la fin de cet affrontement judiciaire, annonce-t-il. D’abord parce que l’analyse du Ministère public se poursuit concernant l’impact de la décision du TF sur les cas encore en cours. Mais aussi parce que le collectif d’avocats ayant défendu ces militants a l’intention de contester dans au moins un cas le principe même d’une condamnation, même légère, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme si besoin.
«Manifester pacifiquement sur une colline, fut-elle privatisée, contre une entreprise d’extraction, est un droit, que ce soit au Brésil ou en Suisse, estime-t-il. Or nos clients ont déjà été fortement réprimés via la saisie de données biométriques, les fouilles à nu, la détention dans des conditions médiocres ou encore la menace d’une peine de prison qui a plané pendant près de deux ans. La Suisse sera certainement remise à l’ordre pour cette répression.»
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