Saignelégier (JU): Les gens du voyage remportent leur combat contre la commune

En mars dernier, les autorités de Saignelégier avaient refusé à une association tzigane le droit de séjourner sur leur sol, une quinzaine de jours durant l’été. Pour se justifier, elles s’étaient basées sur leur règlement de police, qui interdit aux gens du voyage le séjour sur leur territoire. Elles n’ont ainsi pas tenu compte des garanties constitutionnelles pour les gens du voyage et leur mode de vie, présentées par l’association. Cette dernière avait fait recours contre la décision. Une juge lui a donné raison.

La magistrate a considéré que «la disposition du règlement de police est contraire au droit constitutionnel» et elle a annulé la décision. Elle a relevé que la Constitution et la Cour européenne des droits de l’homme interdit toute forme de discrimination. «En interdisant le séjour sur le territoire communal en raison de la seule appartenance à la communauté des gens du voyage, la réglementation communale crée une discrimination directe qui ne saurait être admise», peut-on lire dans un communiqué diffusé lundi par le Tribunal de première instance du Jura.

La Suisse reconnaît le statut de minorité nationale à la communauté suisse des gens du voyage et s'est engagée à permettre à ce groupe de préserver les éléments essentiels de son identité ethno-culturelle. «Il appartient ainsi aux autorités, lorsqu'elles appliquent le droit, de prendre en considération les spécificités et les particularités du mode de vie traditionnel de la communauté tzigane, parmi lesquelles figurent notamment la tradition de l’itinérance», a encore relevé la juge. En se fondant sur le seul critère de son règlement de police, la commune franc-montagnarde ne pouvait pas interdire purement et simplement le séjour des gens du voyage sur son territoire.