Uber donne des garanties et obtient un sursis à Genève

Uber pourra continuer d’exercer à Genève jusqu’au 15 octobre, au moins. La plateforme de VTC a obtenu de l’Etat la prolongation de son autorisation provisoire, qui s’éteignait le 31 juillet. Le fond de ce dossier n’est pourtant pas réglé, et de loin. Mais le Canton a obtenu de la multinationale américaine des garanties permettant de le débloquer et de débuter, enfin, des négociations sur les questions qui fâchent: le calcul des arriérés dus aux chauffeurs depuis 2019; et le modèle de contrat qui règlera leur activité future.

D’une part, Uber a accepté d’allouer une prime de transfert exceptionnelle et unique à tous les chauffeurs actifs sur sa plateforme au cours des six derniers mois, qu’ils aient ou non choisi de rejoindre MITC, le sous-traitant qui est dorénavant leur employeur. Un montant de 930’000 francs nets sera versé d’ici fin août à quelque 800 chauffeurs, au prorata de leur activité passée.

D’autre part et peut-être surtout, Uber s’est engagé à déposer d’ici fin août des sûretés de 5 millions de francs auprès d’un notaire genevois. Ce montant bloqué constituera une garantie pour les arriérés. La conseillère d’Etat Fabienne Fischer a précisé qu’il ne préjugeait en rien des sommes dues. Il pourra être réévalué par la suite, en fonction des calculs menés en août.

Ces deux engagements autorisent l’ouverture de vraies négociations, qui seront menées par deux commissions tripartites réunissant l’Etat, Uber et les syndicats (Unia et le SIT). La première devra définir la méthode de calcul des arriérés. Elle doit rendre ses conclusions fin août. La seconde planchera sur le modèle de contrat de travail que devront adopter les entreprises qui œuvreront pour Uber (à ce jour, MITC).

Sur ce dernier point, Fabienne Fischer a insisté: «Le département de l’économie et de l’emploi n’a rien validé à ce jour». Le contrat que propose actuellement MITC pourra donc donner lieu à des versements d’arriérés s’il se révélait inadapté au terme des discussions. Celles-ci porteront sur deux enjeux majeurs, a expliqué l’élue Verte: «Qu’est-ce qui est considéré comme temps de travail? Et comment sont défrayés les chauffeurs pour leurs frais, notamment pour la mise à disposition de leur véhicule? C’est sur ces deux points qu’Uber reportait sur les chauffeurs son risque entrepreneurial. Or, le Tribunal fédéral a dit: ce n’est pas aux chauffeurs d’assumer ce risque.»

La conseillère d’Etat n’a par ailleurs pas fait mystère de sa lecture du dossier: «Le temps de travail rémunéré ne peut pas être réduit à celui de la course. On doit arriver à une situation où le temps d’attente est payé» dès que le chauffeur est à disposition de son employeur. Actuellement, MITC les paie seulement entre le moment où ils acceptent une course et celui où elle s’achève.

Malgré les difficultés que ce dossier soulève et la longueur du chemin qui reste à parcourir, Fabienne Fischer a persisté. Oui, «l’arrêt du Tribunal fédéral (ndlr: lire l’encadré «rappel des faits») est historique»; oui, «l’accord via lequel Uber a accepté d’assumer ses responsabilités d’employeur pour la période 2019-2022 est du jamais vu», et oui, «qu’aujourd’hui on arrive à avoir des garanties pour mettre en œuvre un partenariat social, je pense que c’est absolument historique».