Genève: Un gouffre de 20 millions sépare l’Etat et Uber

Un peu plus de 15 millions de francs. C’est ce qu’Uber estime devoir payer pour régulariser sa situation et pouvoir continuer d’exercer librement à Genève. Loin des 35 millions évoqués vendredi par le Département de l’économie et de l’emploi (DEE). Ce dernier avait présenté les montants dont la plateforme de VTC devrait s’acquitter pour se mettre en conformité, après la décision du Tribunal fédéral de considérer les chauffeurs comme des employés, en mai dernier.

Ainsi, le Canton avait estimé que l’entreprise devrait verser 15,4 millions pour la part «employé» des cotisations sociales, 4,6 millions pour les indemnités individuelles et 15,4 millions pour couvrir la part patronale des cotisations sociales, soit un total 35,4 millions de francs.

Or, comme l’a rapporté le «Temps», Uber a une tout autre lecture de la décision rendue, mercredi dernier, par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), qui fixe le cadre. Contactée, voici l’interprétation de la multinationale: «Uber s’engage uniquement à payer la part «employé» des cotisations de sécurité sociale des chauffeurs à Genève, avec un acompte de 10,7 millions de francs, ainsi que de fournir une indemnité individuelle supplémentaire allant jusqu’à 4,6 millions.» Soit 15,3 millions au total.

«Tout autre paiement évoqué par l’État de Genève et concernant la part «employeur» de ces cotisations de sécurité sociale ne fait pas partie de la décision». Et d’ajouter que «le chiffre de 35 millions n’est mentionné nulle part dans le document». Ainsi, selon Uber, ces engagements immédiats – qui incluent le paiement des cas de rigueur comme les maladies, les congés maternité, etc. – «permettront une levée définitive de la suspension d’opérer à Genève le 31 mars 2023».

Une approche stricto sensu que le DEE ne partage pas. Il rappelle qu’«Uber s’est engagé «de manière ferme et irrévocable» à prendre en charge l’ensemble de la part employé de ses salariés». Or, les 10,7 millions ne prennent pas en charge les cotisations LPP et assurance accident. «Si l’on tient compte de l’ensemble, le Service de l’inspection du travail arrive aux estimations de 15,4 et 16,2 millions.» Aussi, les 10,7 millions ne constituent qu’un acompte auquel s’ajouteront d’autres sommes, dont Uber devra s’acquitter au même titre que le reste.

Concernant, la part employeur due aux cotisations sociales, «elle n’est pas évoquée dans la décision, car il incombe aux autorités des assurances sociales de fixer les montants définitifs et les délais de paiement», mais cela ne fait aucun doute pour le département qu’«Uber doit également s’en acquitter». La multinationale a toutefois rappelé que plusieurs litiges, liés à la LPP ainsi qu’à la part employeur du 1er pilier, sont actuellement discutés au niveau fédéral. 

Qui de l’Etat ou Uber aura le dernier mot? Réponse le 31 mars.