Berne et les grands pollueurs dans le viseur des «Avocats pour le climat»

Dans le milieu, leurs noms et leurs visages sont connus pour avoir défendu pro bono des militants jugés pour diverses occupations et blocages. Une brochette d’avocats romands se sont maintenant constitués en association pour «passer de la défense à l’attaque». Les «Avocats pour le climat», présidés par Me Arnaud Nussbaumer, rappellent que la Constitution et la loi suisse, notamment celle sur le CO₂, engagent l’État à garantir un environnement durable à ses citoyens et un équilibre entre la nature et son usage par l’humain. «Nous nous engageons donc non sur un terrain politique, mais bien juridique, pour faire respecter ces points-là du droit au même titre que l’on défend, par exemple, le droit à la propriété privée», explique l’avocat vaudois et conseiller national vert Me Raphaël Mahaim.

Deux procédures ont déjà été annoncées par le collectif. La première concerne l’agriculture. Une quinzaine de paysans ainsi que des associations déposeront une plainte contre la Confédération pour les conséquences des émissions carbone sur les conditions météorologiques et la fertilité des sols. Leur argument? Le dépassement des objectifs fixés dans la première loi CO₂ a un impact sur leur production. La seconde s’attaque au green washing dans le domaine de la finance durable, estimant que le financement d’entreprises très polluantes dans des fonds labélisés «verts» revenait à tromper le client. 

L’objectif de la démarche est de porter aux plus hautes instances du pays, voire du continent, des cas concrets qui jouent moins sur les circonstances de manifestations sur le climat et davantage sur le fond du problème du réchauffement climatique. Plusieurs jugement sont d’ailleurs déjà en attente dans ce domaine, dont un recours déposé sur le bureau de la Cour européenne des droits de l’homme par les Ainées pour la protection du climat. Elles demandent des mesures supplémentaires contre le réchauffement. On retrouve également une plainte de quatre Indonésiens déposée à Zoug contre Holcim pour les conséquences sur leur île des émissions causées par l’entreprise.

Si la plupart des jugements rendus en matière climatique ont pour l’instant condamné les militants, ces avocats se considérant comme «auxiliaires de la justice» se disent confiants. «Il sera plus facile dans des procédures en attaque de faire entendre des témoins. Or, nous avons constaté que quand des scientifiques peuvent expliquer les faits de manière claire, les juges acquittent les activistes», rappelle Me Marie-Pomme Moinat. Evoquant des acquittements à Genève et récemment à Zurich, Me Irène Wettstein, la première à s’être engagée dans cette voie, estime que le vent est en train de tourner.