GenèveL’UDC veut offrir l’immunité pénale aux policiers
Le parti juge que les agents font face à trop de procédures chicanières. Il lance une initiative pour qu’ils jouissent d’une immunité levable par le seul Parlement.
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Conseillers d’Etat, députés, policiers: même combat. L’UDC veut que les agents des forces de l’ordre jouissent d’une immunité de fonction, comme les élus, pour les actes commis durant l’exercice de leur profession. Autrement dit, ils ne pourraient faire l’objet d’une enquête pénale sans l’aval du Grand Conseil, seul habilité à lever cette protection. Dans ce but, le parti agrarien a lancé ce jeudi une initiative cantonale intitulée: «Oui, je protège la police qui me protège!»
L’UDC estime que les policiers font face à de plus en plus de violences et sont parallèlement soumis à des plaintes pénales de criminels considérant avoir été victimes d’actes disproportionnés. «S’enclenche alors un engrenage sans fin de procédures et d’auditions, alors qu’ils ont juste accompli leur travail», décrit Céline Amaudruz, conseillère nationale et présidente du parti genevois. Cette épée de Damoclès aurait un effet «puissamment démotivant» sur la profession, assure Charles Poncet, dont certains membres pourraient être découragés d’agir pour s’éviter des tracasseries.
Poursuivre, «un acte politique»
Pour éviter qu’ils soient bridés, l’UDC veut que la décision de poursuivre devienne «un acte politique». Ce serait donc le Grand Conseil qui trancherait, sans pour autant instruire le cas. «La question serait celle-ci, détaille Charles Poncet: en postulant que les faits allégués se sont produits (ndlr: un coup, une contrainte, l’usage de la force, un excès de vitesse), doivent-ils être poursuivis?» Certains écarts que réprime la loi pourraient ainsi être tolérés, à discrétion du politique.
L’avocat admet qu’un même acte risquerait de ne pas être traité de la même façon selon la couleur politique du Parlement, donc selon l’époque. Pour lui, ce n’est pas un problème, le Grand Conseil reflétant la sensibilité du peuple. «Si sa majorité était à gauche, il serait légitime qu’il soit plus sévère à l’encontre de la police.»
Quant à l’éventualité qu’une minorité de policiers, ainsi protégés, aient soudain le bras plus leste, elle n’inquiète pas Charles Poncet. «Je ne crois pas qu’en Suisse, ce soit vraiment un facteur. La police a le monopole de l’usage de la force, et cela comporte un risque. Mais je n’ai pas le sentiment que notre initiative l’augmente.» Par ailleurs, tout bien soupesé, Céline Amaudruz considère qu’il est plus risqué de laisser les criminels avoir un sentiment d’impunité. «L’intérêt de la société à disposer d’une police qui n’a pas peur est prédominant. Si les policiers sont inquiétés, les agresseurs sont protégés.»
Texte inapplicable en l’état