GenèveL’État se montre curieux et fait plier la caisse maladie
Le Canton a pu vérifier la facture relative aux assurés démunis que lui refile la CSS. Elle est assez juste, mais l’État juge que l’essentiel est ailleurs: l’assurance a changé ses pratiques.
- par
Thierry Apothéloz, conseiller d’État socialiste chargé du Département de la cohésion sociale.
Lucien FORTUNATIFinalement, l’État de Genève a pu fouiller dans un (petit) pan des affaires de la caisse maladie CSS. Après un long combat, le Tribunal fédéral l’a autorisé à contrôler la liste des actes de défaut de biens que l’assureur lui transmet chaque année afin qu’il en règle le 85% (lire l’encadré).
Jusqu’alors, la CSS s’y était toujours opposée. D’un point de vue financier, le Service d’audit interne (SAI) de l’État n’a pas débusqué grand-chose. Mais selon Patrick Mazzaferri, directeur du Service cantonal de l’assurance maladie, la curiosité du Canton n’a pas été vaine: entre le début de la procédure et son épilogue, la CSS a changé ses pratiques.
Le SAI a visé un tout petit échantillon de 70 actes de défaut de biens relatifs à 2018. Il a constaté une facturation indue d’environ 15 000 fr. Une paille, «mais il s’agissait de signifier que l’État n’est pas là juste pour signer un chèque».
Surtout, le SAI a trouvé des cas où les créances présentées par l’assureur concernaient des frais relatifs aux assurances complémentaires (LCA), que l’État n’a pas à assumer; et d’autres où, quand l’assuré remboursait, l’argent qui aurait dû être rendu au Canton servait d’abord à couvrir les frais engagés par la caisse pour la poursuite. «Ce système a depuis été corrigé par la CSS, salue Patrick Mazzaferri. C’est le plus important.» Genève veut maintenant faire les démarches pour examiner les listes des plus gros assureurs du canton.