VaudConforama comparaît pour avoir affiché des rabais faussés
Le magasin d’ameublement est accusé d’infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale pour des prix trompeurs. Faisant face à une amende de plusieurs millions de francs, il nie tout abus.
L’enseigne est accusée d’avoir faussé la concurrence en influençant à tort le comportement des acheteurs.
Basler Zeitung (photo d’illustration)Alors que la question des rabais est particulièrement sensible, quelques jours seulement après Black Friday, l’entreprise Conforama fait face à un procès pénal pour avoir tenté de tromper ses clients à l’aide d’une politique d’affichage de prix «volontairement trompeuse», révèle «24 heures». Selon l’acte d’accusation citant une centaine d’exemples, la société affichait dans ses magasins, ses catalogues ainsi que sur son site des rabais faisant référence à un prix de comparaison ne répondant pas aux exigences légales: il n’avait généralement pas été pratiqué dans la période précédant l’offre, ni ne correspondait au prix affiché chez la concurrence.
Ce que dit la loi
Pour être dans les clous quand on utilise la notion «au lieu de …» dans le cadre d’un rabais, l’Ordonnance sur l’indication des prix prévoit plusieurs conditions:
Le commerçant doit avoir effectivement pratiqué, juste auparavant, le prix donné à titre de comparaison.
Ce prix doit avoir été pratiqué durant deux fois plus de temps que le nouveau prix.
La comparaison doit concerner la même marchandise ou le même service.
La durée maximale de cette réduction est de deux mois.
«Conforama a faussé le jeu de la concurrence», estime donc le procureur, cité par le quotidien. Il accuse donc la société basée à Ecublens d’infraction à la loi fédérale sur la concurrence, passible d’une amende allant jusqu’à 5 millions de francs. L’entreprise, elle, conteste fermement, précise «24 heures». Elle fait valoir sa bonne foi dans sa politique d’affichage de prix et dit avoir confiance en la justice pour la blanchir de toute infraction. Le procès s’ouvrira mi-décembre à Lausanne.
Migros et Fust déjà condamnés
L’enquête dirigée contre Conforama fait suite à une dénonciation de la Fédération romande des consommateurs, en 2019, contre l’enseigne d’ameublement mais aussi contre Fust, M-electronics et Interdiscount. Fin 2020, Migros (propriétaire de M-electronics) et Coop (maison mère de Fust) avaient été respectivement condamnées à des amendes de 3000 et 4000 fr. pour le même type de pratiques.
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