Vaud: Condamné après le décès d’un ouvrier, un patron voit sa peine réduite

L’appel d’un patron du Nord vaudois, dont les pratiques négligentes avaient conduit au décès d’un jeune ouvrier en 2017, a été partiellement admis pour le Tribunal cantonal vaudois. À l’inverse, la Cour a rejeté les appels des parties civiles et du Ministère public, qui espéraient que l’entrepreneur serait jugé coupable de meurtre par dol éventuel. Comme en première instance, le prévenu a été reconnu coupable d’homicide par négligence. Sa peine a toutefois été revue à la baisse. Le quinquagénaire passe de 36 à 30 mois de prison, dont la moitié est assortie du sursis pendant 4 ans.

«Dire que ce dispositif ne m’enchante pas relève de l’euphémisme. Vous avez un patron, dont les manquements entraînent le décès d’un ouvrier. Il est moins durement sanctionné qu’une personne qui aurait roulé un dimanche matin un peu vite et qui serait condamnée à une peine de un à quatre ans de prison par l’entremise de Via sicura. Je n’ai pas les mots pour expliquer à mes clients la mansuétude du Tribunal cantonal, a déclaré Me Gilles-Antoine Hofstetter, défenseur des parents du défunt. Si l’on veut acter que dans le domaine de la construction, un patron ne peut être condamné pour dol, on n’aurait pas pu s’y prendre mieux. On ne reproche pas au prévenu d’avoir consciemment tué son ouvrier, mais d’avoir consciemment mis sa vie en danger.»

De son côté, «le Ministère public attend de connaître les considérants du dispositif d’appel avant de déterminer s’il se justifierait de déposer un recours au Tribunal fédéral», a dit le procureur Christian Buffat, avant de rappeler que selon les règles en vigueur dans le canton de Vaud, il est de la compétence du procureur général et de ses adjoints de saisir ou non le Tribunal fédéral. Actuellement à l’étranger, Me Robert Fox, l’avocat de l’entrepreneur, n’a pu être joint lundi.