Fribourg: Le procureur général pourra instruire l’affaire Godel

Jean-Marc Angéloz, auteur du livre polémique «Secrets et confidences d’un président», n’a pas obtenu gain de cause. Son ouvrage, basé sur les anecdotes de l’ancien conseiller d’Etat fribourgeois Georges Godel, a débouché sur des plaintes pour violation du secret de fonction et, concernant l’auteur du bouquin, instigation à violation du secret de fonction. Une instruction a été ouverte par le procureur général du canton, Fabien Gasser. 

Et c’est bien là que le bât blesse: l’auteur du bouquin réclamait que le magistrat se récuse et transfère l’enquête à un procureur d’un autre canton. Car dans le livre en question, Fabien Gasser en prend pour son grade: «Précisons que, dans le petit monde judiciaire fribourgeois, il ne passe pas pour une lumière», est-il écrit à propos du magistrat. Des propos blessants qui pourraient être à même d’entacher l’impartialité du procureur, selon Jean-Marc Angéloz. Sa demande de récusation rejetée par le Tribunal cantonal, en mai, le journaliste a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral, qui vient lui aussi de refuser.

Quand bien même la Haute Cour souligne que la notion d’intérêt personnel permettant de récuser un magistrat «va au-delà de l’implication directe dans l’affaire» et qu’il «suffit que les circonstances donnent l’apparence» que cela se produise et «fassent redouter une activité partiale», elle n’a pas considéré que cela pouvait être le cas pour Fabien Gasser dans cette affaire. Le TF reprend à son compte les considérations du Tribunal cantonal, qui estime qu’un «magistrat est censé être capable de prendre le recul nécessaire» pour «se prononcer de manière impartiale». 

Les juges de Mon-Repos soulignent aussi que les passages litigieux, où le procureur est décrit de manière peu élogieuse, «ne sont pas concernés par les soupçons de violation du secret de fonction».

Fabien Gasser pourra donc bel et bien poursuivre son enquête sur cette affaire.